Syndic refusant d'exécuter des actes
Ted85_5586
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic refuse d'enregistrer un changement de millièmes alors qu'il dispose de tous les documents, il refuse également de clôturer les comptes.
Que faire ?
Thierry
Notre syndic refuse d'enregistrer un changement de millièmes alors qu'il dispose de tous les documents, il refuse également de clôturer les comptes.
Que faire ?
Thierry
A voir également:
- Syndic refusant d'exécuter des actes
- Actes conservatoires - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Fine actes avis - Forum Consommation
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Syndic pro ou non pro ? existe-t-il un CS dans votre immeuble ?
La première chose c'est un contact pour savoir "pourquoi ?", il refuse d'agir ? ou cela prend du temps via le notaire ?
Ensuite si rien ne bouge et/ou si l'explication est fumeuse, il faut faire une LRAR et de préférence par le CS...
etc....
Syndic pro ou non pro ? existe-t-il un CS dans votre immeuble ?
La première chose c'est un contact pour savoir "pourquoi ?", il refuse d'agir ? ou cela prend du temps via le notaire ?
Ensuite si rien ne bouge et/ou si l'explication est fumeuse, il faut faire une LRAR et de préférence par le CS...
etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...