Syndic refusant d'exécuter des actes
Ted85_5586
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17 janv. 2021 à 20:08
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 18 janv. 2021 à 07:05
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A voir également:
- Syndic refusant d'exécuter des actes
- Actes conservatoires - Guide
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1 réponse
rambouillet41
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18 janv. 2021 à 07:05
18 janv. 2021 à 07:05
Bonjour,
Syndic pro ou non pro ? existe-t-il un CS dans votre immeuble ?
La première chose c'est un contact pour savoir "pourquoi ?", il refuse d'agir ? ou cela prend du temps via le notaire ?
Ensuite si rien ne bouge et/ou si l'explication est fumeuse, il faut faire une LRAR et de préférence par le CS...
etc....
Syndic pro ou non pro ? existe-t-il un CS dans votre immeuble ?
La première chose c'est un contact pour savoir "pourquoi ?", il refuse d'agir ? ou cela prend du temps via le notaire ?
Ensuite si rien ne bouge et/ou si l'explication est fumeuse, il faut faire une LRAR et de préférence par le CS...
etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...