Chaudière en panne
ABCdroit
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16 janv. 2021 à 10:37
Terrien16 - 16 janv. 2021 à 10:59
Terrien16 - 16 janv. 2021 à 10:59
A voir également:
- Assurance habitation chaudière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Chaudière 0 bar danger - Forum Immobilier
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
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Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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16 janv. 2021 à 10:53
16 janv. 2021 à 10:53
Bonjour,
Mise en demeure recommandée avec AR suivant le code de la conso.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/
Mise en demeure recommandée avec AR suivant le code de la conso.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/