Responsabilite civile pour terrain
lily1915
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour Quelqu un peut il me dire selon le code des assurances combien de temps peut on etre responsable en rc sur un terrain que l on vient de ceder par bornage enregistré au voisin( exemple travaux de terrassement mal executés. ).merci de votre reponse
4 réponses
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Bonjour
Le code des assurances ne determine pas les responsabilités, mais qui la garantie.
si vous êtes particulier, seul compte le fait dommageable; la garantie entre fait dommageable et réclamation ne concerne (à ma connaissance) que les professionnels. -
Je reformule ma question: Qui est reponsable des malfaçons anterieures a l achat d un terrain?ex j achete un terrain contigu du mien.ce terrain me cree des problemes..Dans ce cas puis je demander l exercice de la rc du vendeur?
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Reformulez encore, parce que répondre aux devinettes n'est pas l'objet du forum.
il y a de fortes probabilités, à la lecture de votre reformulation, que votre question ne relève pas de la responsabilité, contractuelle ou extra contractuelle, mais du vice caché ou apparent lors d'une vente immobilière.
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" ce terrain me cree des problemes. " : OK.
QUELS "problèmes" ?
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Bonjour
Vos explications ne sont pas claires. Sans doute espérez-vous ainsi obtenir une réponse qui ira dans votre sens.
A l'évidence , il ne peut pas être question de responsabilité civile dès que vous n'avez plus la garde du bien, mais probablement de vice caché et vous n'avez pas la conscience tranquille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...