Responsabilite civile pour terrain

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 Ulpien1 -
Bonjour Quelqu un peut il me dire selon le code des assurances combien de temps peut on etre responsable en rc sur un terrain que l on vient de ceder par bornage enregistré au voisin( exemple travaux de terrassement mal executés. ).merci de votre reponse

4 réponses

Bonjour

Le code des assurances ne determine pas les responsabilités, mais qui la garantie.
si vous êtes particulier, seul compte le fait dommageable; la garantie entre fait dommageable et réclamation ne concerne (à ma connaissance) que les professionnels.
Je reformule ma question: Qui est reponsable des malfaçons anterieures a l achat d un terrain?ex j achete un terrain contigu du mien.ce terrain me cree des problemes..Dans ce cas puis je demander l exercice de la rc du vendeur?
Reformulez encore, parce que répondre aux devinettes n'est pas l'objet du forum.
il y a de fortes probabilités, à la lecture de votre reformulation, que votre question ne relève pas de la responsabilité, contractuelle ou extra contractuelle, mais du vice caché ou apparent lors d'une vente immobilière.
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" ce terrain me cree des problemes. " : OK.

QUELS "problèmes" ?


 
Bonjour
Vos explications ne sont pas claires. Sans doute espérez-vous ainsi obtenir une réponse qui ira dans votre sens.
A l'évidence , il ne peut pas être question de responsabilité civile dès que vous n'avez plus la garde du bien, mais probablement de vice caché et vous n'avez pas la conscience tranquille...