Préavis et squatteur Résolu

Question

Bonjour, je suis locataire d'un appartement, pour lequel j'ai donné mon préavis.
 Depuis octobre 2019, j'héberge mon fils aîné qui va avoir 30 ans, et qui se retrouvait à la rue. 
J'ai prévenu mon fils que je rendais l'appartement et qu'il fallait qu'il se trouve une location (il a été prévenu en août l'année dernière) .
Avec mon plus jeune fils de 17 ans, nous avons quasiment vider l'appartement, mais, mon fils aîné refuse catégoriquement de quitter les lieux .
La situation c'est bien évidemment difficile, mais, il a bloqué une partie de l'appartement auquel nous n'avons plus accès allant jusqu'à casser une poignée de porte pour que celle-ci ne puisse plus s'ouvrir.
 La propriétaire à 85 ans .
 j'ai beau lui expliquer la situation, elle me dit qu'elle va mettre l'appartement en location et va faire visiter au futurs locataires .
Hors l'appartement ne sera pas vide, puisque mon fils est toujours dedans et squatte.
 Je n'ai pas fini comme je le disais un peu plus haut de tout vider, et hier, par colère, il a saccagé toutes mes affaires les éparpillant partout dans l'appartement . une bonne partie évidemment est bonne pour la poubelle, le reste je ne sais pas.
La semaine prochaine je dois tout finir nettoyer l'appartement et faire l'état des lieux normalement avec la propriétaire, sauf qu'une partie de l'appartement ne sera pas visible.
Une fois que j'aurai fini de tout vider, fini de nettoyer, que l'état des lieux sur la partie visible sera fait, que les clés seront restituées, serait je tenue pour responsable, si mon fils qui reste venait à dégrader les lieux ?
Merci

BCBavocats · Accepted Answer

Bonjour, 
Oui vous êtes responsable des personnes qui sont dans les lieux "de votre fait". 
Cordialement

Terrien16 · Answer

Bonjour
Oui c'est vous et vous seul qui êtes responsable, le bail étant sans doute à votre nom
Vous devez tout simplement le mettre a la porte
De gré ou de force !

djivi38 · Answer

bonjour Lalie,

sans vous agresser, je dois vous dire que votre fils, que vous hébergez depuis oct 2019, n'est PAS un squatteur (il n'a pas fracturé votre porte d'entrée pour rentrer chez vous, c'est vous qui l'avez volontairement fait rentrer chez vous).
Par ailleurs, effectivement vous devez payer loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis (lequel a démarré le jour de la réception par votre bailleur de la notification de votre congé, et qui se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas)
. 
Mais, d'une part, si votre logement n'est pas vide de meubles l'EDLS ne pourra pas se faire, et d'autre part, comme dit, vous êtes responsable des personnes que vous hébergez : et donc, si votre fils refuse de quitter les lieux, le bail étant à votre nom, vous devrez des "indemnités d'occupation" (pour un montant égal au loyer (+ les charges), qui ne vous donneront PAS droit à des "quittances de loyer").

Zut ! Je viens seulement de lire votre post 5 : puisqu'il a pris les abonnements électricité et gaz à son nom, il dispose d'un bail "verbal"... qui lui confère le titre de locataire et donc, autant de droit qu'un bail écrit --> mais le bailleur devrait exiger de lui faire un bail écrit à la fin de votre préavis (chaque partie est en droit d'exiger, donc refus impossible de l'autre partie, un bail écrit quand il y a bail verbal) et vous, vous n'auriez à payer à payer que jusqu'à la veille de la date du bail de votre fils (il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

Préavis et squatteur

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