Préavis et squatteur

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5 décembre 2021
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Bonjour, je suis locataire d'un appartement, pour lequel j'ai donné mon préavis.
Depuis octobre 2019, j'héberge mon fils aîné qui va avoir 30 ans, et qui se retrouvait à la rue.
J'ai prévenu mon fils que je rendais l'appartement et qu'il fallait qu'il se trouve une location (il a été prévenu en août l'année dernière) .
Avec mon plus jeune fils de 17 ans, nous avons quasiment vider l'appartement, mais, mon fils aîné refuse catégoriquement de quitter les lieux .
La situation c'est bien évidemment difficile, mais, il a bloqué une partie de l'appartement auquel nous n'avons plus accès allant jusqu'à casser une poignée de porte pour que celle-ci ne puisse plus s'ouvrir.
La propriétaire à 85 ans .
j'ai beau lui expliquer la situation, elle me dit qu'elle va mettre l'appartement en location et va faire visiter au futurs locataires .
Hors l'appartement ne sera pas vide, puisque mon fils est toujours dedans et squatte.
Je n'ai pas fini comme je le disais un peu plus haut de tout vider, et hier, par colère, il a saccagé toutes mes affaires les éparpillant partout dans l'appartement . une bonne partie évidemment est bonne pour la poubelle, le reste je ne sais pas.
La semaine prochaine je dois tout finir nettoyer l'appartement et faire l'état des lieux normalement avec la propriétaire, sauf qu'une partie de l'appartement ne sera pas visible.
Une fois que j'aurai fini de tout vider, fini de nettoyer, que l'état des lieux sur la partie visible sera fait, que les clés seront restituées, serait je tenue pour responsable, si mon fils qui reste venait à dégrader les lieux ?
Merci

3 réponses

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15 janvier 2021
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Bonjour,
Oui vous êtes responsable des personnes qui sont dans les lieux "de votre fait".
Cordialement
Bonjour
même pour un majeur ?
Même si je n'ai plus les clés et que la propriétaire saisie la justice pour le faire expulser ?
Même après le préavis ?
Qui l'a installé dans les lieux ?
Votre propriétaire n'a pas à subir vos faits
> Terrien16
Merci de vos propos forts sympathiques.
Je voulais juste des réponses et non pas me faire agresser.
Nous subissons déjà suffisamment avec lui, qui est violent.
Encore merci.
J'espère que vous ne vous trouverez jamais à ouvrir la porte à vos enfants en difficultés et que ceux-ci ne vous menaceront jamais. Bonne journée
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5 décembre 2021
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bonjour Lalie,

sans vous agresser, je dois vous dire que votre fils, que vous hébergez depuis oct 2019, n'est PAS un squatteur (il n'a pas fracturé votre porte d'entrée pour rentrer chez vous, c'est vous qui l'avez volontairement fait rentrer chez vous).
Par ailleurs, effectivement vous devez payer loyers et charges jusqu'à la fin de votre préavis (lequel a démarré le jour de la réception par votre bailleur de la notification de votre congé, et qui se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas)
.
Mais, d'une part, si votre logement n'est pas vide de meubles l'EDLS ne pourra pas se faire, et d'autre part, comme dit, vous êtes responsable des personnes que vous hébergez : et donc, si votre fils refuse de quitter les lieux, le bail étant à votre nom, vous devrez des "indemnités d'occupation" (pour un montant égal au loyer (+ les charges), qui ne vous donneront PAS droit à des "quittances de loyer").

Zut ! Je viens seulement de lire votre post 5 : puisqu'il a pris les abonnements électricité et gaz à son nom, il dispose d'un bail "verbal"... qui lui confère le titre de locataire et donc, autant de droit qu'un bail écrit --> mais le bailleur devrait exiger de lui faire un bail écrit à la fin de votre préavis (chaque partie est en droit d'exiger, donc refus impossible de l'autre partie, un bail écrit quand il y a bail verbal) et vous, vous n'auriez à payer à payer que jusqu'à la veille de la date du bail de votre fils (il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
Merci beaucoup. J'ai l'impression de respirer un peu en vous lisant.
Vous n'imaginez pas l'enfer qu'il nous fait vivre.
Je pense que je vais aller voir un organisme comme l adil et/ou un avocat pour me protéger.
Mille merci pour votre réponse. Je vous souhaite une bonne soirée.
Valerie
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5 décembre 2021
12 256 > Lalie44
Courage à vous.
Cdt.
>
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5 décembre 2021

Merci
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5 décembre 2021
12 256 > Lalie44
Je dois vous présenter toutes mes excuses, je me suis trompée : pour avoir un bail verbal il faut d'abord payer un loyer, ce qui n'est pas le cas de votre fils...

Profitez de son absence, quitte à vous faire aider par des amis et/ou de la famille pour virer toutes ses affaires et immédiatement après il faudra changer le barillet des serrures des portes d'accès à votre logement.

cdt.
Bonjour
Oui c'est vous et vous seul qui êtes responsable, le bail étant sans doute à votre nom
Vous devez tout simplement le mettre a la porte
De gré ou de force !
>
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3 décembre 2021

Mon incapacité ??? Vous ne me connaissez pas et vous me jugez ???
J'ai bien précisé que je payais mon loyer jusqu'à la fin de mon préavis. Je ne suis pas une voleuse !!!
Je suis venu demander conseil et en aucun cas me faire juger pour quelqu'un qui me menace, qui lève la main sur moi, qui a fracturé mes meubles et saccagé mes affaires et celles de mon plus jeune fils handicapé !!
Merci infiniment pour vos conseils et votre bienveillance !!!
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31 octobre 2021
5 390 > Lalie44
Je ne vois pas où est le jugement !! Vous êtes effectivement dans l'incapacité de mettre votre fils dehors. Si vous étiez dans la capacité de le mettre dehors, ben il serait dehors !!

C'est un fait, une constatation, certes pas un jugement.
>
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31 octobre 2021

Mais comme apparemment, il est locataire car bail verbal, je n'ai pas a le mettre dehors.
Et mettre son propre enfant à la rue surtout en hiver est quelque chose de difficile pour une maman
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31 octobre 2021
5 390 > Lalie44
Je comprends bien. Ce n'est pas évident. Mais il faut penser à vous protéger, vous.

Pourquoi parlez vous de "bail verbal" par rapport à quoi à qui ? il paie un loyer ?
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8 février 2021
129 > Lalie44
Mais non....
Il n'y a aucun bail verbal.
A ce que je sache, le bailleur n'a pas donné son accord au maintien de ce monsieur.
Le simple fait d'ouvrir les contrats électricité etc, à son nom ne constitue en aucune façon un titre d'occupation. Verbal ou non.
Ce monsieur ne peut pas non plus invoquer un transfert de bail en qualité de personne à charge. Il n'y a pas non plus de cession de bail, qu'il soit régulier ou irrégulier.
_Vous avez donné votre congé._
Votre fils n'a invoqué aucun droit de reprise.
A ce stade, vous devez rendre le logement vide.
Notez, et j'en suis navré, que l'indemnité d'occupation ne se limite pas au montant du loyer, mais peut etre porté à 3 fois celui ci par un juge selon les circonstances.