Chèque émis à une société en liquidation
Elia
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15 janv. 2021 à 13:03
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 15 janv. 2021 à 14:22
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 15 janv. 2021 à 14:22
Bonjour,
Nous avons réceptionné notre maison avec plusieurs réserves et émis un chèque correspondant au solde de 5% de la valeur de la maison. Ce chéque n'est normalement encaissable qu'après la levée des réserves. Durant 1 mois, aucune prise en charge de nos réserves et lorsque nous avons souhaité relancé nous avons appris que la société est en liquidation judiciaire depuis le 13/01/2021. Est-ce que le liquidateur peut encaisser mon chèque sans tenir compte de la condition de levée des réserves ? Puis-je y faire oppostition ? Apparemment, cela n'est possible que si le chèque n'a pas été remis au liquidateur mais comment savoir si c'est la cas ? Je crains que notre chèque ne soit encaissé sans que les réserves ne soient prises en charge.
Nous avons réceptionné notre maison avec plusieurs réserves et émis un chèque correspondant au solde de 5% de la valeur de la maison. Ce chéque n'est normalement encaissable qu'après la levée des réserves. Durant 1 mois, aucune prise en charge de nos réserves et lorsque nous avons souhaité relancé nous avons appris que la société est en liquidation judiciaire depuis le 13/01/2021. Est-ce que le liquidateur peut encaisser mon chèque sans tenir compte de la condition de levée des réserves ? Puis-je y faire oppostition ? Apparemment, cela n'est possible que si le chèque n'a pas été remis au liquidateur mais comment savoir si c'est la cas ? Je crains que notre chèque ne soit encaissé sans que les réserves ne soient prises en charge.
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2 réponses
Ulysse5818
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15 janv. 2021 à 14:05
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Avec l'accord de votre banquier, faites opposition au motif de la liquidation judiciaire, si le liquidateur décide de le déposer, il aura un refus, vous devrez alors rentrer en contact avec lui et obtenir les réponses à vos questions.
Laburu
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15 janv. 2021 à 14:22
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L'opposition pour ce motif n'est effectivement recevable que si le chèque n'est pas encore dans les mains du liquidateur.
Compte tenu des dates que vous indiquez, il est possible que ce ne soit pas encore le cas. Mais il est évidemment impossible de le savoir formellement.
Difficile également de savoir si une opposition considérée abusive pourrait avoir des conséquences pénales dans ce type de situation. Honnêtement, à titre personnel, je ne le pense pas.
Compte tenu des dates que vous indiquez, il est possible que ce ne soit pas encore le cas. Mais il est évidemment impossible de le savoir formellement.
Difficile également de savoir si une opposition considérée abusive pourrait avoir des conséquences pénales dans ce type de situation. Honnêtement, à titre personnel, je ne le pense pas.