PV d'AG non reçu et répartition des charges
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Fox1401
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Bonjour,
On viens de me livrer un appartement en VEFA.
Mon voisin a reçu le procès verbal de l'assemblée général mais moi je n'ai jamais rien reçu, je ne figure nul part, même dans la liste des absents.
Qu'est ce que je dois faire sur ce point ?
En plus il y a plusieurs points que je trouve litigieux dedans.
Celui qui me gêne le plus est l'entretient des toitures.
Il y a deux bâtiment dans la résidence le A (en jaune) et le B (en vert).
Il y a 3 cabinet médical au RDC et 28 appartement répartit du premier au quatrième étage.
Il y a 6 appartement dans le B du premier au troisième étage.
En sachant qu'au RDC du B il y a l'entrée des voitures et des places de parkings pour tous les résidents de l'immeuble.
Et comme vous le voyez une grande partie de notre bâtiment est occupé par des appartements du bâtiment A.
Mais les occupants du B doivent payer 1320€, et ceux du A 2304€ d'entretien annuel.
Je ne trouve pas normal que nous devions payer a 6 l'entretient d'un toit dont plus d'un tiers couvre les appartements du BAT A et qu'en plus le RDC du B est une partie commune.
Qu'est ce que je peux faire pour avoir des charges plus juste ?
Merci pour votre réponse
On viens de me livrer un appartement en VEFA.
Mon voisin a reçu le procès verbal de l'assemblée général mais moi je n'ai jamais rien reçu, je ne figure nul part, même dans la liste des absents.
Qu'est ce que je dois faire sur ce point ?
En plus il y a plusieurs points que je trouve litigieux dedans.
Celui qui me gêne le plus est l'entretient des toitures.
Il y a deux bâtiment dans la résidence le A (en jaune) et le B (en vert).
Il y a 3 cabinet médical au RDC et 28 appartement répartit du premier au quatrième étage.
Il y a 6 appartement dans le B du premier au troisième étage.
En sachant qu'au RDC du B il y a l'entrée des voitures et des places de parkings pour tous les résidents de l'immeuble.
Et comme vous le voyez une grande partie de notre bâtiment est occupé par des appartements du bâtiment A.
Mais les occupants du B doivent payer 1320€, et ceux du A 2304€ d'entretien annuel.
Je ne trouve pas normal que nous devions payer a 6 l'entretient d'un toit dont plus d'un tiers couvre les appartements du BAT A et qu'en plus le RDC du B est une partie commune.
Qu'est ce que je peux faire pour avoir des charges plus juste ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Il est vraisemblable qu'on vous applique ce qui est prévu au RdC (à vérifier).
Si vous voulez en changer parce qu'il y a des erreurs (à votre avis), cela se fait en passant par la voie judiciaire mais attention il y a des délais à respecter
Quant à la convocation de l'AG : il faut vérifier auprès du syndic si l'adresse qu'il possède est la bonne et si vous étiez bien copro à la date de la convocation (VEFA ne signifie pas copropriétaire, il faut vérifier la date de la mutation réelle du lot. Ne pas confondre "réservation" et "propriété")
Il est vraisemblable qu'on vous applique ce qui est prévu au RdC (à vérifier).
Si vous voulez en changer parce qu'il y a des erreurs (à votre avis), cela se fait en passant par la voie judiciaire mais attention il y a des délais à respecter
Article 12
Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.
Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.
Quant à la convocation de l'AG : il faut vérifier auprès du syndic si l'adresse qu'il possède est la bonne et si vous étiez bien copro à la date de la convocation (VEFA ne signifie pas copropriétaire, il faut vérifier la date de la mutation réelle du lot. Ne pas confondre "réservation" et "propriété")
Bonjour
la répartition des charges se fait en fonction des tantièmes
elle est prévue au Règlement de Copropriété
il suffit de le lire
si vous voulez modifier le Règlement de Copropriété il faudra prévoir une résolution à la prochaine AG
la répartition des charges se fait en fonction des tantièmes
elle est prévue au Règlement de Copropriété
il suffit de le lire
si vous voulez modifier le Règlement de Copropriété il faudra prévoir une résolution à la prochaine AG
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