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Courrier pour aider un proche a avoir la garde exclusive

Len - 13 janv. 2021 à 18:49
ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 - 13 janv. 2021 à 19:51
Bonjour,
Je souhaiterais avoir de l'aide pour formuler un courrier pour un de mes proches, pour la garde exlusive de son enfant.
Petite précision le papa est absent depuis des années.

Merci d'avance pour les réponses et de prendre le temps d'aider les personnes

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 41
Modifié le 13 janv. 2021 à 20:05
Bonsoir,


Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 11530*10 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite, veuillez dans ce cas consulter préalablement la notice explicative.

voir le lien:
Formulaire 11530*10
Ce formulaire est utilisable par des parents séparés ou divorcés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
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