État des lieux de sortie cause moisissures
Bonjour,
Nous étions locataires d'une maison et passions par agence. Au début de la location en avril 2019 tout était parfait, mais les problèmes de moisissures ont commencés dans les toilettes, la salle de bain, et dans le placard de la chambre de mon fils qui est loin des salles d'eau... Sachant que il n'y a pas de VMC dans la maison, l'agence a été prévenu a plusieurs reprises de ces problème, et nous a tout simplement dit d'ouvrir les fenêtres... Nous sommes donc partis. Mais l'agence nous demande de nettoyer la moisissure alors que nous n'y sommes pour rien et que la propriétaire ne veut faire aucun travaux. Que devons nous faire ?
Merci de vos réponses
Nous étions locataires d'une maison et passions par agence. Au début de la location en avril 2019 tout était parfait, mais les problèmes de moisissures ont commencés dans les toilettes, la salle de bain, et dans le placard de la chambre de mon fils qui est loin des salles d'eau... Sachant que il n'y a pas de VMC dans la maison, l'agence a été prévenu a plusieurs reprises de ces problème, et nous a tout simplement dit d'ouvrir les fenêtres... Nous sommes donc partis. Mais l'agence nous demande de nettoyer la moisissure alors que nous n'y sommes pour rien et que la propriétaire ne veut faire aucun travaux. Que devons nous faire ?
Merci de vos réponses
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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13 janv. 2021 à 17:33
13 janv. 2021 à 17:33
https://blog.locservice.fr/isolation-aeration-nouveaux-criteres-de-logement-decent-2018-4070.html
extrait :
<< ... le logement doit présenter une « aération suffisante« . Précédemment seule une ouverture donnant sur l’air libre était imposée, mais désormais le logement devra permettre le renouvellement de l’air (via ses ouvertures et éventuellement sa VMC qui doivent être en bon état) et une évacuation de l’humidité correcte. Ceci doit bien sûr correspondre à une utilisation normale du logement et de ses équipements, par exemple la cuisine ou la douche.
Date d’entrée en vigueur : à compter du 1er juillet 2018. >>
https://www.mon-immobilier-gere.com/actualites/proprietaires-bailleurs/la-ventilation-de-votre-logement-principes-conseils-et-astuce/
extrait :
<< En ce qui concerne l’aération du logement, tout doit ici être suffisant pour offrir un bon renouvellement d’air. Si une seule ouverture était jusqu’à présent obligatoire, le propriétaire doit désormais s’assurer que le logement ne présente aucun risque de moisissures ou d’humidité. Dans le cas contraire, il devra y installer des systèmes de VMC efficaces ou créer plus d’ouvertures.>>
"l'agence a été prévenu a plusieurs reprises de ces problème"
Si vous aviez bien averti votre bailleur/agence par courrier R+AR (dont vous avez bien entendu gardé copie et récépissés) (si vous l'aviez averti que oralement, ça n'a aucune valeur car pas de preuve) et que votre bailleur n'a pas installé de VMC, il est en tort ---> s'il mentionne sur l'EDLS la présence de moisissures (je suppose que d'ici demain vous n'avez pas le temps de les camoufler en peignant par dessus !), faites-lui mentionner l'absence de VMC et s'il refuse, refusez de signer cet EDLS (à savoir : un EDLS est DÉFINITIF, et des retenues sur DG pourront être faites au vu des mentions de l'EDLS signé comparées à celles de l'EDLE).
L'important, dans ce cas, sera de rendre les clés contre reçu daté et signé : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location
=> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté ET signé des parties prenantes, sauf si vous n'êtes pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur).
=> si pas d'EDLS :
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location,
- soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location,
aux risques, dans ces deux derniers cas, que le bailleur fasse intervenir un huissier qui fera son EDLS en constatant l’état du logement sans savoir si les dégradations sont du fait du locataire ou du bailleur qui avait donc les clés avant le jour de son constat et aurait pu faire lui-même des dégradations.
Votre bailleur (ou vous) aurez la possibilité de mandater un huissier (à frais partagés dans ce cas).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
extrait :
<< ... le logement doit présenter une « aération suffisante« . Précédemment seule une ouverture donnant sur l’air libre était imposée, mais désormais le logement devra permettre le renouvellement de l’air (via ses ouvertures et éventuellement sa VMC qui doivent être en bon état) et une évacuation de l’humidité correcte. Ceci doit bien sûr correspondre à une utilisation normale du logement et de ses équipements, par exemple la cuisine ou la douche.
Date d’entrée en vigueur : à compter du 1er juillet 2018. >>
https://www.mon-immobilier-gere.com/actualites/proprietaires-bailleurs/la-ventilation-de-votre-logement-principes-conseils-et-astuce/
extrait :
<< En ce qui concerne l’aération du logement, tout doit ici être suffisant pour offrir un bon renouvellement d’air. Si une seule ouverture était jusqu’à présent obligatoire, le propriétaire doit désormais s’assurer que le logement ne présente aucun risque de moisissures ou d’humidité. Dans le cas contraire, il devra y installer des systèmes de VMC efficaces ou créer plus d’ouvertures.>>
"l'agence a été prévenu a plusieurs reprises de ces problème"
Si vous aviez bien averti votre bailleur/agence par courrier R+AR (dont vous avez bien entendu gardé copie et récépissés) (si vous l'aviez averti que oralement, ça n'a aucune valeur car pas de preuve) et que votre bailleur n'a pas installé de VMC, il est en tort ---> s'il mentionne sur l'EDLS la présence de moisissures (je suppose que d'ici demain vous n'avez pas le temps de les camoufler en peignant par dessus !), faites-lui mentionner l'absence de VMC et s'il refuse, refusez de signer cet EDLS (à savoir : un EDLS est DÉFINITIF, et des retenues sur DG pourront être faites au vu des mentions de l'EDLS signé comparées à celles de l'EDLE).
L'important, dans ce cas, sera de rendre les clés contre reçu daté et signé : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location
=> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté ET signé des parties prenantes, sauf si vous n'êtes pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur).
=> si pas d'EDLS :
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location,
- soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location,
aux risques, dans ces deux derniers cas, que le bailleur fasse intervenir un huissier qui fera son EDLS en constatant l’état du logement sans savoir si les dégradations sont du fait du locataire ou du bailleur qui avait donc les clés avant le jour de son constat et aurait pu faire lui-même des dégradations.
Votre bailleur (ou vous) aurez la possibilité de mandater un huissier (à frais partagés dans ce cas).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
Utilisateur anonyme
13 janv. 2021 à 12:44
13 janv. 2021 à 12:44
Bonjour vous passez un coup de javel, ça partira
djivi38
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13 janv. 2021 à 12:51
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Ils ont déjà quitté le logement ....
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Modifié le 13 janv. 2021 à 13:05
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Bonjour oui mais l'agence demande de nettoyer non?
Pierrecastor
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13 janv. 2021 à 13:09
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Salut,
Je ne comprend pas comment vous pouvez nettoyer si vous avez déjà rendu les clés.
Je ne comprend pas comment vous pouvez nettoyer si vous avez déjà rendu les clés.
djivi38
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13 janv. 2021 à 13:34
13 janv. 2021 à 13:34
Si vous êtes "en train de quitter" ce logement ne dites pas "Nous sommes donc partis." !!!!!!!!!!
L'essentiel est que ces moisissures ne paraissent pas le jour de l'EDLS (état des lieux sortant) pour que l'agence ne puisse pas mentionner "moisissures dans telle pièce...." et pour qu'aucune retenue ne puisse être faite à ce sujet.
cdt.
L'essentiel est que ces moisissures ne paraissent pas le jour de l'EDLS (état des lieux sortant) pour que l'agence ne puisse pas mentionner "moisissures dans telle pièce...." et pour qu'aucune retenue ne puisse être faite à ce sujet.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2021 à 06:09