Sci famille recomposée

Virginiecaramel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021 - Modifié le 12 janv. 2021 à 14:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 janv. 2021 à 15:38
Bonjour,
Avec mon mari nous voudrions acheter un appartement en résidence secondaire.
Mon mari a 2 enfants d’un précédent mariage (19 et 14ans) et nous avons une fille en commun (6ans).
Pour facilité les choses lors de la succession et leur éviter trop de taxes, nous voudrions créer une sci tout les 5, puis donner au fur et à mesure nos parts aux enfants tout en conservant l’usufruit du bien.
Je précise que même si son fils d’une précédente union est mineur, nous faisons entièrement confiance à sa maman.
Si cette sci n’était pas créée notre fille commune aurait hérité de 50%(ma part) + 50% divisé par 3 = 66,6%.
Tandis que si nous donnons nos parts de la sci aux 3 enfants ils recevront 33,3% chacuns.
Ce qui lésera notre fille commune, car les plus grands vont également hériter d’autres bien du côté de leur maman.
Comment procéder pour que notre fille reçoive ses 66% ?
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 janv. 2021 à 15:38
Pour facilité les choses lors de la succession et leur éviter trop de taxes, ............
Encore une "feak new" dont on ne parvient pas à tordre le cou.
Les biens en propriété individuelle ou indirectement possédés par personne morale interposée sont fiscalement traités de la même façon.

Comment procéder pour que notre fille reçoive ses 66% ?
Si vous êtes mariés sous un régime communautaire les parts de cette éventuelle S.C.I. seront détenues à égalité par chaque époux
Par testament, chaque parent peut léguer un certain nombre de parts à cet enfant commun de façon telle que leur objectif des 2/3 soit atteint.

Vous pouvez parvenir à cette répartition sans créer une S.C.I. en léguant chacun par testament à cet enfant commun, 1/3 de ses droits indivis sur cet immeuble par testament (legs particulier)

Rencontrez votre notaire. Il saura vous aider dans la rédaction d'un testament approprié..
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