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Val
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12 janv. 2021 à 12:00
Afrikarnak Messages postés 35453 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 janv. 2021 à 14:48
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Afrikarnak
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14 janv. 2021 à 14:48
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Bonjour
Inéxécution de Contrat? Voir coté du Code Civil Art. L1217.. N'agir que par LRAR..
Il est fortement recommandé de se faire assister car un 'individuel' se fera enfumer..
Se tourner vers Assos de Consommateurs ou Juristes qui ont nettement plus de poids qu'un petit élève mécontent..
A+
Inéxécution de Contrat? Voir coté du Code Civil Art. L1217.. N'agir que par LRAR..
Il est fortement recommandé de se faire assister car un 'individuel' se fera enfumer..
Se tourner vers Assos de Consommateurs ou Juristes qui ont nettement plus de poids qu'un petit élève mécontent..
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