Succession Pere
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon père décédé, je suis son unique enfant. J’ai appris le jour de son décès qu’il est marié depuis 3 ans.
Son épouse est placée en Ehpad et va également bientôt décédé, n’a pas d’enfant, ni frère ou sœur vivant, ni parents. Juste une Epouse d’un de ses frères en vie (belle Soeur).
Chacun est propriétaire d’un appartement et possède également une maison en commun.
Ils se sont mariée sur la communauté de bien.
Comment cela va se passer pour la succession.
Merci à vous.
Son épouse est placée en Ehpad et va également bientôt décédé, n’a pas d’enfant, ni frère ou sœur vivant, ni parents. Juste une Epouse d’un de ses frères en vie (belle Soeur).
Chacun est propriétaire d’un appartement et possède également une maison en commun.
Ils se sont mariée sur la communauté de bien.
Comment cela va se passer pour la succession.
Merci à vous.
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2 réponses
Comment cela va se passer pour la succession.
Vous devez confier le règlement de la succession de votre père à un notaire.
Les droits de son épouse peuvent varier suivant l'existence ou non d'une donation au dernier vivant à son profit.
Cette éventuelle donation ne vous écarte pas totalement de la succession de votre père
La succession peut néanmoins vous revenir que pour moitié au lieu de la totalité si son épouse opte pour le maximum de ce dont elle peut obtenir.
Vous ne pourrez le savoir sans consulter un notaire..
Vous devez confier le règlement de la succession de votre père à un notaire.
Les droits de son épouse peuvent varier suivant l'existence ou non d'une donation au dernier vivant à son profit.
Cette éventuelle donation ne vous écarte pas totalement de la succession de votre père
La succession peut néanmoins vous revenir que pour moitié au lieu de la totalité si son épouse opte pour le maximum de ce dont elle peut obtenir.
Vous ne pourrez le savoir sans consulter un notaire..
Comment cela va se passer pour la succession
Celle de votre père ou de son épouse ?
Celle de votre père ou de son épouse ?
En ce qui concerne votre père, Condorcet vous a répondu. Son épouse a droit à une part que le notaire va déterminer. Le surplus vous reviendra.
En ce qui concerne son épouse, seule sa famille de sang est concernée. Ni sa belle-sœur ni vous ne seront ses héritiers. Vous ne serez pas son héritier y compris pour les biens détenus en commun avec votre père ou la part de succession en pleine propriété qu'elle peut recueillir après le décès de ce dernier. Si aucun parent (neveu, nièce, cousin éloigné) n'est retrouvé, la succession sera gérée par les services de l'état.
En ce qui concerne son épouse, seule sa famille de sang est concernée. Ni sa belle-sœur ni vous ne seront ses héritiers. Vous ne serez pas son héritier y compris pour les biens détenus en commun avec votre père ou la part de succession en pleine propriété qu'elle peut recueillir après le décès de ce dernier. Si aucun parent (neveu, nièce, cousin éloigné) n'est retrouvé, la succession sera gérée par les services de l'état.
En ce qui concerne la moitié appartenant à l'épouse, celle-ci ne peut pas vous revenir, sauf testament en votre faveur de la part de l'épouse.