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Succession Pere

Entringer - 10 janv. 2021 à 14:20
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 janv. 2021 à 17:55
Bonjour, mon père décédé, je suis son unique enfant. J’ai appris le jour de son décès qu’il est marié depuis 3 ans.
Son épouse est placée en Ehpad et va également bientôt décédé, n’a pas d’enfant, ni frère ou sœur vivant, ni parents. Juste une Epouse d’un de ses frères en vie (belle Soeur).
Chacun est propriétaire d’un appartement et possède également une maison en commun.
Ils se sont mariée sur la communauté de bien.

Comment cela va se passer pour la succession.
Merci à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 janv. 2021 à 14:38
Comment cela va se passer pour la succession.
Vous devez confier le règlement de la succession de votre père à un notaire.
Les droits de son épouse peuvent varier suivant l'existence ou non d'une donation au dernier vivant à son profit.
Cette éventuelle donation ne vous écarte pas totalement de la succession de votre père
La succession peut néanmoins vous revenir que pour moitié au lieu de la totalité si son épouse opte pour le maximum de ce dont elle peut obtenir.
Vous ne pourrez le savoir sans consulter un notaire..
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Entringer
10 janv. 2021 à 17:40
Donc si j’ai bien compris ce qui est normal l’épouse a des droits sur l’appartement du père décédé car ils se sont mariés sur le partage de la communauté de biens mais en ce qui concerne l’appartement de l’épouse avons-nous le droit sur cet appartementCar vu qu’ils sont mariés il y a le partage de 50 50 sur les propriétés. Donc peut-il y avoir un héritage sur une part de l’appartement de l’épouse vu qu’il appartient aux deux personnes suite au mariage?
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410 > Entringer
10 janv. 2021 à 17:55
La moitié de l'appartement commun reviendra à son épouse pour une part que seul le notaire sera en mesure de vous préciser. La part qui vous revient dépend de celle de l'épouse.

En ce qui concerne la moitié appartenant à l'épouse, celle-ci ne peut pas vous revenir, sauf testament en votre faveur de la part de l'épouse.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
10 janv. 2021 à 14:54
Comment cela va se passer pour la succession
Celle de votre père ou de son épouse ?
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Entringer
10 janv. 2021 à 14:55
Les deux car elle va décédé dans l’année je pense.
Et il lui reste que sa belle sœur ( Epouse de son frère décédé )
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410 > Entringer
Modifié le 10 janv. 2021 à 15:17
En ce qui concerne votre père, Condorcet vous a répondu. Son épouse a droit à une part que le notaire va déterminer. Le surplus vous reviendra.

En ce qui concerne son épouse, seule sa famille de sang est concernée. Ni sa belle-sœur ni vous ne seront ses héritiers. Vous ne serez pas son héritier y compris pour les biens détenus en commun avec votre père ou la part de succession en pleine propriété qu'elle peut recueillir après le décès de ce dernier. Si aucun parent (neveu, nièce, cousin éloigné) n'est retrouvé, la succession sera gérée par les services de l'état.
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Entringer > Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
Modifié le 10 janv. 2021 à 16:21
Merci pour votre réponse et bon à dimanche à vous
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