Déduction des frais de succession sur l’héritage

jessb_66 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2021 - 10 janv. 2021 à 10:30
 gitane2229 - 10 janv. 2021 à 11:30
Bonjour,
Nous sommes 4 soeurs à bénéficier de l’héritage de notre frère. Nous avons rendez-vous avec le notaire le 20 janvier. Une connaissance nous indique que les frais de succession pourront être déduits directement de l’héritage, est-ce vrai ?
Merci d’avance de votre réponse.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
10 janv. 2021 à 10:56
est-ce vrai ?
Réponse affirmative au plan civil, étant entendu que les héritiers recevront le solde net de la succession, soit après paiement des divers frais et charges liés à la liquidation de la succession.

Réponse négative au plan fiscal, seules les dettes du défunt sont déductibles et non les frais générés par les opérations de règlement d'une succession.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
10 janv. 2021 à 10:56
les frais de succession pourront être déduits directement de l’héritage, est-ce vrai ?

Si vous voulez dire que les frais de succession pourront être acquittés avec l'actif net de succession reçu, c'est vrai, encore faut il que cet actif soit suffisamment "liquide" pour vous acquitter directement des frais en cause.
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Merci pour votre réponse et pour les droits de succession cela fonctionne de la même manière ?
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gitane2229 > jessbl_66
10 janv. 2021 à 11:30
Oui, si les comptes du défunt sont suffisamment approvisionnés.

Si ça n'était pas le cas, chaque héritier doit s'acquitter de ses droits.
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Bonjour.

Ne sont reprises au passif de la succession que les dettes du défunt au jour de son décès.
Déductibilité d'un forfait fiscal de frais d'obsèques.
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