Caf droit

Question

Bonjour j'ai démissionner de mon travail en cdi temp partiel car je nai pas de nounou et je vient de me séparée et je vais changer de département est ce que j'aurait droit a la caf je suis maman avec 1 enfant de moins de 3 ans cdt

doris33 · Answer

Bonjour, 

La CAF verse plusieurs prestations. 

De laquelle parlez-vous ?

doris33 · Answer

Le fait que vous ayez démissionné va créer des problèmes; vous n'aurez pas le rsa rapidement.

Pour l'enfant, vous devez absolument demander une pension alimentaire au père.

Deaver · Answer

Ben non on vous a mal conseillée .pas de rsa après une demission pendant trois mois minimum.c est votre choix d avoir arrêter de bosser l état n a pas a payer pour vous

joli · Answer

Bonjour 
Faites votre demande , si la CAF pose problème faite un recours au président du conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception et expliquez votre situation parent isolé avec enfant de moins de trois ans  etc... 
Le problème c'est que il faut déclarer les trois mois précédent votre inscription et comme vous êtes démissionnaire , vous n'avez pas droit a la neutralisation , la neutralisation consiste a ne pas compter les derniers revenus et vous risquez donc de ne rien toucher pendant 3 mois si vos salaires sont supérieurs au RSA . mais votre situation est quand même pas ordinaire , on ne peut pas laisser une famille sans revenus . 

Article R262-13 du code de l'action sociale et des familles 

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

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