Quittance de loyer mentionne la dette loyer impayés - risque d'expulsion

Marie - 8 janv. 2021 à 08:39
 Marie - 8 janv. 2021 à 10:08
Bonjour,
J'ai des loyers impayés que je régularise en partie tous les mois via un échéancier convenu avec mon proprio (signature de reconnaissance de dette).

Il est urgent pour moi de quitter ce logement qui est trop cher aujourd'hui pour moi.

J'ai déposé un dossier pour un logement social.

Mais le dossier est refusé car mon proprio fait apparaître la dette des impayés sur chaque quittance.

Le proprio refuse de refaire les quittances sans la dette et exige le règlement total de cette dette chose que je ne peux pas faire. Je peux régler que l'échéancier.

Est ce que le proprio est en droit de faire les quittances avec la dette ou doit il les refaire sans la dette mentionnée dessus ? Peut il faire un document à part pour la dette ?

Je suis en détresse car pas d'issu, il me faudrait mes quittances sans la dette pour faire mes dossiers; à défaut je risque l'expulsion et me retrouver à la rue.

Je ne comprend pas le proprio, il pourrait remettre quelqu'un de solvable dans le logement et me laisser partir, j'ai signé tous les documents de dettes.

Comment faire ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 925
8 janv. 2021 à 09:54
La quittance de loyer est un document qui indique l'état de vos règlements.

Si vous n'êtes pas à jour de vos règlements, il doit l'indiquer.

Faire une quittance de loyer indiquant que vous êtes à jour serait un faux document, une fraude, et les différents organismes pourraient se retourner contre lui.

Parce que votre dossier n'est pas refusé parce que votre quittance indique un impayé, votre dossier est refusé parce que vous avez un impayé.

Je suis bien conscient que ça tourne au Kafka, mais je ne vois pas de solutions.
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