Mon conjoint veut se depacser je ne le veut pas
noelle888
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noelle888 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas,nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparation de biens, a t'il le droit de demander la dissolution
dans le cas de dissolution quand dois je partir de sa maison,et si je n'ai pas de logement me devra t il des domages
je n'ai aucinne affaire chez lui sauf des habits,mes meubles sont stockés chez des amis
merci de vos réponses
mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas,nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparation de biens, a t'il le droit de demander la dissolution
dans le cas de dissolution quand dois je partir de sa maison,et si je n'ai pas de logement me devra t il des domages
je n'ai aucinne affaire chez lui sauf des habits,mes meubles sont stockés chez des amis
merci de vos réponses
7 réponses
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Il n'a pas besoin de votre accord pour la dissolution du pacs.
Vous devrez partir quand il vous demandera de le faire. -
Bonjour,
Votre demande est elle sérieuse ?
"mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas" Dommage. Mais vous ne pouvez pas refuser. Savez vous qu'une relation, ça se fait à deux ?
"nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparation de biens, a t'il le droit de demander la dissolution" La demande de dissolution et le fait que l'habitation soit à vous n'a aucun rapport. Donc bien entendu, il en a le droit
"dans le cas de dissolution quand dois je partir de sa maison,et si je n'ai pas de logement me devra t il des domages" Il a même le droit de vous demander de partir avant la dissolution. Et bien entendu, il ne vous doit pas d'argent, il est chez lui !!-
et si je pars,aurais je des domages et intéréts ,car je n'ai pas de logement alors à qui m'adresser merci beaucoup,avec la treve hivernale
- Des dommages et intérêts???....non
il fallait profiter d'être chez lui pour épargner....
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Des dommages et intérêts pour quoi ?
Si vous n'avez pas de logement, cherchez en un. Allez voir une assistante sociale, regardez les annonces sur internet... -
Vous contactez la sécu.
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Je ne vois ce que la trêve hivernale vient faire là-dedans. Il peut faire dissoudre le pacs quand il veut et vous mettre dehors quand il veut parce que j'imagine que vous n'avez pas de bail.
Si vous ne voulez pas vous retrouver à la rue, commencez à vous chercher un logement. -
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Bjr je reviens sur le forum concernant la treve hivernale peut il seul demander la rupture de pacs merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...