Mon conjoint veut se depacser je ne le veut pas

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Bonjour

mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas,nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparation de biens, a t'il le droit de demander la dissolution
dans le cas de dissolution quand dois je partir de sa maison,et si je n'ai pas de logement me devra t il des domages
je n'ai aucinne affaire chez lui sauf des habits,mes meubles sont stockés chez des amis
merci de vos réponses

7 réponses

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Il n'a pas besoin de votre accord pour la dissolution du pacs.

Vous devrez partir quand il vous demandera de le faire.
Bonjour,

Votre demande est elle sérieuse ?

"mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas" Dommage. Mais vous ne pouvez pas refuser. Savez vous qu'une relation, ça se fait à deux ?

"nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparation de biens, a t'il le droit de demander la dissolution" La demande de dissolution et le fait que l'habitation soit à vous n'a aucun rapport. Donc bien entendu, il en a le droit

"dans le cas de dissolution quand dois je partir de sa maison,et si je n'ai pas de logement me devra t il des domages" Il a même le droit de vous demander de partir avant la dissolution. Et bien entendu, il ne vous doit pas d'argent, il est chez lui !!
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7 janvier 2021

et si je pars,aurais je des domages et intéréts ,car je n'ai pas de logement alors à qui m'adresser merci beaucoup,avec la treve hivernale
>
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7 janvier 2021

Des dommages et intérêts???....non
il fallait profiter d'être chez lui pour épargner....
>
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7 janvier 2021

Vous n'avez pas l'air de saisir la situation.
Dans un premier temps, la trêve hivernale ne vous concerne pas, car vous n'êtes pas locataire. Et elle n'a rien à voir avec le PACS .
Donc à vous de vous sortir les doigts, de trouver un boulot, et un logement. Vous pouvez aussi aller en foyer.
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25 janvier 2021
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Des dommages et intérêts pour quoi ?

Si vous n'avez pas de logement, cherchez en un. Allez voir une assistante sociale, regardez les annonces sur internet...
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7 janvier 2021

au niveau de la couverture sociale j'etais rattachée à sa carte de sécurité sociale comment faire
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25 janvier 2021
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Vous contactez la sécu.
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Je ne vois ce que la trêve hivernale vient faire là-dedans. Il peut faire dissoudre le pacs quand il veut et vous mettre dehors quand il veut parce que j'imagine que vous n'avez pas de bail.

Si vous ne voulez pas vous retrouver à la rue, commencez à vous chercher un logement.
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7 janvier 2021

Merci beaucoup beaucoup
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7 janvier 2021

ok merci
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7 janvier 2021

Bjr je reviens sur le forum concernant la treve hivernale peut il seul demander la rupture de pacs merci
Bonjour,

La trêve hivernale ne vous concerne pas et surtout n'a aucun impact sur la dissolution du PACS.
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> 127
merci compris
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