Mon conjoint veut se depacser je ne le veut pas

noelle888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 - Modifié le 6 janv. 2021 à 19:48
noelle888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 - 7 janv. 2021 à 18:23
Bonjour

mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas,nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparation de biens, a t'il le droit de demander la dissolution
dans le cas de dissolution quand dois je partir de sa maison,et si je n'ai pas de logement me devra t il des domages
je n'ai aucinne affaire chez lui sauf des habits,mes meubles sont stockés chez des amis
merci de vos réponses

7 réponses

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474
6 janv. 2021 à 16:22
Il n'a pas besoin de votre accord pour la dissolution du pacs.

Vous devrez partir quand il vous demandera de le faire.
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