Mon conjoint veut se depacser je ne le veut pas
noelle888
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Modifié le 6 janv. 2021 à 19:48
noelle888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 - 7 janv. 2021 à 18:23
noelle888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2021 - 7 janv. 2021 à 18:23
Bonjour
mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas,nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparation de biens, a t'il le droit de demander la dissolution
dans le cas de dissolution quand dois je partir de sa maison,et si je n'ai pas de logement me devra t il des domages
je n'ai aucinne affaire chez lui sauf des habits,mes meubles sont stockés chez des amis
merci de vos réponses
mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas,nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparation de biens, a t'il le droit de demander la dissolution
dans le cas de dissolution quand dois je partir de sa maison,et si je n'ai pas de logement me devra t il des domages
je n'ai aucinne affaire chez lui sauf des habits,mes meubles sont stockés chez des amis
merci de vos réponses
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m0002
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6 janv. 2021 à 16:22
6 janv. 2021 à 16:22
Il n'a pas besoin de votre accord pour la dissolution du pacs.
Vous devrez partir quand il vous demandera de le faire.
Vous devrez partir quand il vous demandera de le faire.