Litige dépôt vente

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 Jos34 -
Bonjour,

Je viens vous exposer mon problème car je ne sais pas vraiment ce que je dois faire. Voici mon souci :

Je possède un camping-car et j'ai décidé de le mettre en vente dans un dépôt vente. Il avait été convenu avec le concessionnaire du dépôt vente que dès lors qu'un potentiel acheteur se présenterait, il faudrait alors procéder au contrôle technique.
Sauf que je reçois un coup de fil du concessionnaire ce jour et ce dernier m'annonce que le camping-car n'est pas passé au contrôle technique et que du coup il a été contraint de faire les réparations nécessaires pour un montant de 1500 €.
Je ne vous dis pas qu'elle a été ma surprise en constatant que le concessionnaire m'avait mis devant le fait accompli.
De ce fait, le concessionnaire me dit qu'il va déduire ces 1500 € du montant que je percevrai en cas de vente. Je lui ai donc fait part de mon désaccord mais ce monsieur ne me laisse que deux solutions : soit la vente se fait et il déduit les 1500 € de ma somme perçue, ou bien je reprends mon camping-car mais je dois m'acquitter au préalable des 1500 €.

Précision importante : j'ai relu le contrat signé avec ce concessionnaire et dans l'article 3 il est précisé ceci :

"...dans le cas ou le dépositaire aurait à réaliser des travaux sur le véhicule déposé, dans le but de faciliter sa vente, ces travaux seront déduits du prix défini...
...Le déposant est tenu de rembourser ses frais sur justificatif dans le cas ou il récupérerait son bien avant la vente"

Le contrat signé semble ne pas jouer en ma faveur mais je suis néanmoins étonnée par les pratiques de ce monsieur qui me met devant le fait accompli. Du coup je doute de son honnêteté.


Je précise aussi qu'il s'agit d'un camping-car assez vieux, je dois percevoir 9000 € si vente il y a. Donc être amputée de 1500 € sur les 9000 alors que je n'ai même pas été mise au courant des réparations effectuées me semble anormal.

Que faire ???

Merci pour votre aide

Cordialement

1 réponse

Désolée, je complète mon premier message :

Lorsque j'ai déposé mon camping-car dans ce dépôt vente, j'ai signé un contrat au sein duquel est mentionné ceci :

"Article 4 - contrôle technique :

Le déposant est tenu de fournir au dépositaire une attestation de contrôle technique de moins de 3 mois.
À défaut, le dépositaire fera effectuer le contrôle technique à la place du déposant, le coût du contrôle technique et des réparations obligatoires du contrôle resteront à la charge du déposant et seront déduits du prix défini..."

Donc, sur le principe j'étais d'accord avec le procédé sinon je n'aurais pas signé ce contrat. Sauf que j'estime avoir été mise devant le fait accompli puisque le dépositaire m'informe qu'il a effectué une réparation suite aux problèmes décelés par le contrôle technique et que le coût s'élève à 1500 €.
Pour moi il manque une étape intermédiaire : celle où il m'informe des résultats du contrôle technique et du montant des réparations à venir.

Qu'en pensez vous ? Merci à vous
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