Vente maison contre avis enfants Résolu

Question

Je suis seul propriétaire de ma maison et père de 3 enfants qui veulent s'opposer à ce que je la vende pour en acheter une autre, dans le cadre d'un déménagement à 600 km.
Pouvez-vous m'indiquer la loi qui dit que j'ai le droit de vendre sans leur autorisation.
Merci.

jodelariege · Accepted Answer

bonsoir
vous dites que vous êtes seul propriétaire de la maison   mais la mère des enfants était elle propriétaire avec  vous et est décédée? ou pas? est ce une maison que vous avez héritée de vos parents?

doris33 · Answer

Bonjour, 

Si vous êtes vraiment le seul propriétaire, vous êtes libre de vendre votre bien. 
Vos enfants ne peuvent pas légalement s'opposer. 
 
Il n'y a pas de loi. C'est votre bien, vous êtes libre d en disposer.

Ultrogothe · Answer

Merci infiniment Doris.

doris33 · Answer

Vous êtes donc bien le seul propriétaire de la maison, vous êtes donc libre de vendre sans l'accord de vos enfants.

Bertrand_OGE · Answer

Bonjour,

Si vous voulez une loi la voici :

Article 544 du Code Civil :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Vente maison contre avis enfants

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