Vente maison contre avis enfants

Résolu
Ultrogothe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021 - 5 janv. 2021 à 18:15
 Ultrogothe - 15 janv. 2021 à 14:43
Je suis seul propriétaire de ma maison et père de 3 enfants qui veulent s'opposer à ce que je la vende pour en acheter une autre, dans le cadre d'un déménagement à 600 km.
Pouvez-vous m'indiquer la loi qui dit que j'ai le droit de vendre sans leur autorisation.
Merci.

5 réponses

bonsoir
vous dites que vous êtes seul propriétaire de la maison mais la mère des enfants était elle propriétaire avec vous et est décédée? ou pas? est ce une maison que vous avez héritée de vos parents?
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doris33 Messages postés 42217 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 octobre 2022 15 709
15 janv. 2021 à 09:07
Vous êtes donc bien le seul propriétaire de la maison, vous êtes donc libre de vendre sans l'accord de vos enfants.
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Merci beaucoup pour votre réponse, très cordialement.
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doris33 Messages postés 42217 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 octobre 2022 15 709
Modifié le 5 janv. 2021 à 18:21
Bonjour,

Si vous êtes vraiment le seul propriétaire, vous êtes libre de vendre votre bien.
Vos enfants ne peuvent pas légalement s'opposer.

Il n'y a pas de loi. C'est votre bien, vous êtes libre d en disposer.


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Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 16
15 janv. 2021 à 10:54
Bonjour,

Si vous voulez une loi la voici :

Article 544 du Code Civil :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

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Ultrogothe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2021
5 janv. 2021 à 18:46
Merci infiniment Doris.
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mais vous n'avez pas répondu à mes questions: est ce un héritage familial ou une maison achetée avec votre femme?
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Ultrogothe > jodelariege
15 janv. 2021 à 00:59
Bonjour,
Je n'ai jamais été marié avec la mère de mes enfants et j'ai acheté la maison seul.
Merci d'avance pour votre réponse.
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