Statut SCI familiale

Question

Bonjour
Avec mon épouse et mes enfants, nous avons constitué une SCI pour acquérir et se partager une résidence secondaire.
Toutefois à l'occasion d'un litige, mon assureur me demande de prouver qu'il s'agit d'une SCI familiale.
J'avais fait rédiger les statuts de cette SCI et par notre notaire et, nul par, je ne vois mentionné le mot "familiale".

Parmis-vous, avez vous des statuts où la mention familiale apparait clairement ?
s'agit-il d'un oubli de mon notaire ?
Merci de vos réponses.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Familiale ne veut rien dire en soi, la famille à l'origine peut ne plus l'être au gré des changements d'associés. Le notaire n'avait pas à noter cela.

Vous n'avez qu'à sortir à votre assurance la liste des associés, ainsi que votre carnet de famille pour prouver les liens entre les associés actuels (et non ceux de l'époque). 

CB

Laburu · Answer

Une SCI constituée de membres d'une même famille ne suffit pas à la qualifier de familiale.
Elle doit notamment s'interdire tout acte commercial (achat/vente habituel, location,...). 
L'objet social doit inclure ces notions.

Statut SCI familiale

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