Statut SCI familiale
Sergio18_83
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Bonjour
Avec mon épouse et mes enfants, nous avons constitué une SCI pour acquérir et se partager une résidence secondaire.
Toutefois à l'occasion d'un litige, mon assureur me demande de prouver qu'il s'agit d'une SCI familiale.
J'avais fait rédiger les statuts de cette SCI et par notre notaire et, nul par, je ne vois mentionné le mot "familiale".
Parmis-vous, avez vous des statuts où la mention familiale apparait clairement ?
s'agit-il d'un oubli de mon notaire ?
Merci de vos réponses.
Avec mon épouse et mes enfants, nous avons constitué une SCI pour acquérir et se partager une résidence secondaire.
Toutefois à l'occasion d'un litige, mon assureur me demande de prouver qu'il s'agit d'une SCI familiale.
J'avais fait rédiger les statuts de cette SCI et par notre notaire et, nul par, je ne vois mentionné le mot "familiale".
Parmis-vous, avez vous des statuts où la mention familiale apparait clairement ?
s'agit-il d'un oubli de mon notaire ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Statut SCI familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Sci - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Empechement familiale ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Familiale ne veut rien dire en soi, la famille à l'origine peut ne plus l'être au gré des changements d'associés. Le notaire n'avait pas à noter cela.
Vous n'avez qu'à sortir à votre assurance la liste des associés, ainsi que votre carnet de famille pour prouver les liens entre les associés actuels (et non ceux de l'époque).
CB
Familiale ne veut rien dire en soi, la famille à l'origine peut ne plus l'être au gré des changements d'associés. Le notaire n'avait pas à noter cela.
Vous n'avez qu'à sortir à votre assurance la liste des associés, ainsi que votre carnet de famille pour prouver les liens entre les associés actuels (et non ceux de l'époque).
CB
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