Sujet Précédent Sujet Suivant

Enfants mineurs et indivision

Laure - 4 janv. 2021 à 17:08
 chris4554 - 4 janv. 2021 à 17:59
Bonjour,
Mes enfants mineurs et moi-même sommes en indivision sur un bien immobilier que nous occupons. Mes enfants sont propriétaires (13%) suite à une donation de parts de la part de mon ex mari dans la maison qui s'est faite au moment de notre divorce.
Ma question est la suivante : mon ex-mari est-il redevable de la moitié des taxes foncières et d'habitation jusqu'à que ce nos enfants soient majeurs ?
Bien à vous
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
4 janv. 2021 à 17:59
Taxe foncière à hauteur de ses part.
La taxe d'habitation est due par ceux qui habitent le logement.
1

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
Divorce avec 3 enfants meilleur solution pour les deux parties
gill -
sophiag -

13 réponses