A voir également:
- Partage des biens
- Partage de biens en indivision - Conseils pratiques - Indivision-Usufruit
- Divorce au maroc et partage des biens - Forum - Divorce
- Partage des biens après divorce délai - Forum - Divorce
- Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage - Articles
- Partage des biens apres deces des parents - Articles
2 réponses
kasom
- Messages postés
- 28712
- Date d'inscription
- samedi 25 septembre 2010
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 9 janvier 2021
Bonjour
Toute la problématique va être de prouver que l'achat a été fait avec cet argent en particulier
Pour établir le fait qu’un meuble est un bien propre, le juge prend en considération, en l’absence d’inventaire ou autre preuve préconstituée, tous les écrits, notamment les titres de famille, les registres et les papiers domestiques, ainsi que les documents bancaires et les factures. Il peut également admettre les témoignages ou la présomption, s’il constate qu’un époux a été dans l’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit.
Toute la problématique va être de prouver que l'achat a été fait avec cet argent en particulier
Pour établir le fait qu’un meuble est un bien propre, le juge prend en considération, en l’absence d’inventaire ou autre preuve préconstituée, tous les écrits, notamment les titres de famille, les registres et les papiers domestiques, ainsi que les documents bancaires et les factures. Il peut également admettre les témoignages ou la présomption, s’il constate qu’un époux a été dans l’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit.
127
Bonjour,
ses parents lui avons fait un don manuel
Vous avez une trace, un justificatif de ce don ?
ses parents lui avons fait un don manuel
Vous avez une trace, un justificatif de ce don ?
kasom
- Messages postés
- 28712
- Date d'inscription
- samedi 25 septembre 2010
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 9 janvier 2021
Bonjour 127
et vous pensez réellement que ça va servir à quelque chose ? vous répondez sur beaucoup de sujets mais avec une rigueur un peu légère ....on sent la maitrise des différents sujets
et vous pensez réellement que ça va servir à quelque chose ? vous répondez sur beaucoup de sujets mais avec une rigueur un peu légère ....on sent la maitrise des différents sujets
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Il a ttes les factures à son nom, relevés bancaires et ce qu'il a acheté correspond approximativement au montant du chq que ns lui avions fait.
Il va voir avec son avocat, qui ne lui en a pas parlé.
Cela nous tranquiliserait s'il pouvait ne pas partager ses biens avec sa future ex, qu'il a acquis, avec notre don !