Partage des biens

Signaler
-
 Parents4 -
Bonjour,
Notre enfant a fait une demande de divorce.
Avant son mariage nous, ses parents lui avons fait un don manuel, qu'il a utilisé pour acheter des meubles, etc... durant son mariage.
Lors de son divorce sous la communauté, pourra-t-il garder ses meubles sans les partager avec l'autre ?
Dans l'affirmative que doit-il produire comme justificatifs ?
Si vous avez été dans ce cas, merci pour votre réponse.

2 réponses

Messages postés
28712
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2021
7 197
Bonjour

Toute la problématique va être de prouver que l'achat a été fait avec cet argent en particulier

Pour établir le fait qu’un meuble est un bien propre, le juge prend en considération, en l’absence d’inventaire ou autre preuve préconstituée, tous les écrits, notamment les titres de famille, les registres et les papiers domestiques, ainsi que les documents bancaires et les factures. Il peut également admettre les témoignages ou la présomption, s’il constate qu’un époux a été dans l’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit.
Merci de toutes ces précisions.
Il a ttes les factures à son nom, relevés bancaires et ce qu'il a acheté correspond approximativement au montant du chq que ns lui avions fait.
Il va voir avec son avocat, qui ne lui en a pas parlé.
Cela nous tranquiliserait s'il pouvait ne pas partager ses biens avec sa future ex, qu'il a acquis, avec notre don !
Bonjour,

ses parents lui avons fait un don manuel
Vous avez une trace, un justificatif de ce don ?
> Parents4
Dans ce cas fils doit le fournir a son avocat.
Messages postés
28712
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2021
7 197 > 127
Bonjour 127

et vous pensez réellement que ça va servir à quelque chose ? vous répondez sur beaucoup de sujets mais avec une rigueur un peu légère ....on sent la maitrise des différents sujets
Dossier à la une