Droit de visite de mon propriétaire sans autorisation

Résolu
AurelieDoisne Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 - 30 déc. 2020 à 14:37
 Utilisateur anonyme - 30 déc. 2020 à 18:17
Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement avec mon frère. Pour vous expliquer la situation, je vais vous donner quelques détails sur notre bail.

Notre appartement se trouve dans un bâtiment des années 1900, composé de deux appartements avec un jardin commun. Le jardin fait partie du bail mais la cave non, sachant qu'elle se trouve dans le jardin, qui est fermé par un portail. Le propriétaire a la clé du portail.
Il est venu plusieurs fois dans le jardin pour tailler les arbres ou encore récupérer une vieille cuisine stockée sous le préau (dans le jardin) pour l'emmener en déchèterie, et tout ça, sans nous prévenir car il m'a expliqué que nous n'avons qu'un droit d'usage sur le jardin (non explicitement écrit sur le bail) et qu'il n'a pas besoin de nous prévenir pour cela.

De plus, il a entamé des travaux dans la cave (qui se trouve sous ma salle d'eau au premier étage) et toujours sans nous prévenir ou en nous prévenant mais sans venir (et sans prévenir qu'il ne viendra pas). Aussi, il a prêté la clé à un artisan pour qu'il prépare les travaux mais nous n'étions pas prévenus et avons été surpris d'entendre du bruit dans la cave, notre porte menant au jardin n'étant pas verrouillée dans la journée (je suis peut-être parano mais je n'aime pas laisser ma porte ouverte à n'importe qui).
Ce qui m'inquiète, c'est que nous avons des chattes et que nous les laissons parfois sortir dans le jardin et nous avons peur que, lorsque le propriétaire ouvre le portail, elles ne partent sur la route. Elles s'enfuient dès qu'elles voient des personnes qu'elles ne connaissent pas.

Au moment où j'écris ce message, notre propriétaire et son fils continuent les travaux dans la cave, toujours sans nous prévenir, gênant ainsi mon frère qui est en télétravail et moi qui travaille sur une dissertation que je voudrais finir avant demain. Difficile pour nous deux de nous concentrer sachant qu'il y a du mouvement et du bruit à côté.

Ma question est la suivante : mon propriétaire a-t-il le droit de venir à sa guise dans le jardin, même pour faire des travaux d'isolation dans la cave ?

Merci pour vos réponses

Aurélie D.

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 déc. 2020 à 17:22
Bonjour,
Si la cave n'est pas sur le bail, le propriétaire peut y venir à sa guise et y faire ses travaux.
Mais ça ressemble un peu à une intimidation pour vous pousser au départ, non ?
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AurelieDoisne Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023
30 déc. 2020 à 17:37
Je ne pense pas car cela faisait 6 ou 7 mois que le logement était vide avant qu'on arrive. Mon propriétaire est une SCI, dont fait partie le père et le fils qui font des travaux. Ils en ont d'ailleurs profité pour refaire le rez-de-chaussée de notre appartement et ont fini en catastrophe à cause du confinement (ils ont installé la nouvelle cuisine 3 jours avant la signature du bail) et du fait qu'on a emménagé pendant le confinement (le 15 avril dernier). Ils voulaient louer le logement pour pouvoir percevoir un loyer pour financer leurs travaux à ce qu'ils m'ont dit.

Ce qui m'embête, c'est qu'on loue le jardin avec notre voisin, donc, pour moi, le jardin est à nous. Pour aller à la cave, il faut traverser le jardin, il n'y a pas d'autres choix. Alors, est-ce qu'il a le droit de traverser le jardin sans nous le dire ou doit-il tout de même nous envoyer un sms pour nous prévenir ?
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Utilisateur anonyme > AurelieDoisne Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023
30 déc. 2020 à 18:17
Bah non. Le jardin est commun, le propriétaire peut y circuler quand il veut pour aller à SA cave.
Prenez vos dispositions en conséquences pour les chats.
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