Droit de visite de mon propriétaire sans autorisation
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AurelieDoisne
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mercredi 30 décembre 2020
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11 juin 2023
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30 déc. 2020 à 14:37
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2020 à 18:17
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2020 à 18:17
A voir également:
- Droit de visite de mon propriétaire sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 déc. 2020 à 17:22
30 déc. 2020 à 17:22
Bonjour,
Si la cave n'est pas sur le bail, le propriétaire peut y venir à sa guise et y faire ses travaux.
Mais ça ressemble un peu à une intimidation pour vous pousser au départ, non ?
Si la cave n'est pas sur le bail, le propriétaire peut y venir à sa guise et y faire ses travaux.
Mais ça ressemble un peu à une intimidation pour vous pousser au départ, non ?
30 déc. 2020 à 17:37
Ce qui m'embête, c'est qu'on loue le jardin avec notre voisin, donc, pour moi, le jardin est à nous. Pour aller à la cave, il faut traverser le jardin, il n'y a pas d'autres choix. Alors, est-ce qu'il a le droit de traverser le jardin sans nous le dire ou doit-il tout de même nous envoyer un sms pour nous prévenir ?
30 déc. 2020 à 18:17
Prenez vos dispositions en conséquences pour les chats.