J'ai une situation particuliere et j'aimerai trouver la solution la plus securisante pour chaque partie.
Nous souhaitons acquérir notre résidence principale avec ma conjointe qui est actuellement etudiante et qui sera, à partir de l'année prochaine, en doctorat.
La banque est prete à me suivre pour mon projet d'achat. Cependant, j'aimerai savoir s'il est possible dans l'acte notariale (ou autre), de faire une repartition evolutive de l'acquisition du bien.
Je m'explique :
Dans le cas où ma conjointe n'a pas de revenu fixe (ou considerer comme du CDD en doctorat), elle peut apparaitre sur le prêt mais sa présence n'aura pas de reel plus-value pour la banque (en terme d'apport, de salaire...).
Nous sommes tout les deux d'accord sur le fait que la repartition des parts devra être égale à l'apport final de chacun. Donc y a -t-il un moyen ou une clause permettant de faire varier la repartition des parts en fonction de sa contribution annuelle par exemple ?
Si pendant trois ans, elle est en capacité d'apporter 300€ chaque mois, puis ensuite de participer à hauteur de la moitié du crédit, peut-on ajuster annuellement ou par un autre moyen sa part dans le credit ou son droit sur les parts de la maison ?
Acheter à 2 sans lien conjugal est a priori une mauvaise idée que vous payerez cher en cas de séparation. Mais c'est vosu qui voyez ...
Consultez un notaire pour ce montage particulier. Parce que c'est l'acte notarié qui compte et pas la manière dont le prêt est souscrit ou remboursé.
"Nous sommes d'accord sur le fait que la répartition des parts devra être égale à l'apport de chacun" Etablir, pour l'un et l'autre, un décompte prévisionnel sur les 20-25 ans à venir de vos participations financières respectives liées à cet investissement commun. Avec tous les risques et aléas pouvant survenir durant cette période... Ceci vous donnerait une répartition dans l'acte de propriété.
Répartition évolutive dans l'acquisition du bien.
Sur l'acte notarié d'achat, il y aura deux pourcentages de propriété (Mr et Mme).
Par la suite, toute modification des droits signifie que l'un rachète une quote-part à l'autre. Passage obligé chez le notaire, frais, financement, etc.
