Modifier un bail pour ajuster le loyer et passer en meublé

Question

Bonjour
Nous allons acheter la maison mise en en vente et occupée actuellement par ma belle mère en non meublé.
 Le logement est actuellement loué non meublé avec un bail qui court jusque 2023. 
Est il possible de rédiger à la vente du bien un nouveau bail ou ajouter un avenant  pour

 ajuster le loyer
 passer le logement en meublé ( nous rachèterions ses meubles pour 1 euro) ? 
Evidemment cet avenant serait  rédigé et signé et  précision importante les 2 parties intéressées sont d’accord pour réaliser l'opération après l'acquisition.

djivi38 · Accepted Answer

Bonjour, un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… Lors d'une vente "occupée" le contrat de location en cours se poursuit sans aucun changement au profit du locataire en place. Un bail ne se refait jamais. Il est possible au bailleur de proposer d'annexer au bail un ou des avenants : "proposer" = possibilité de refus du locataire, et un avenant sans la signature du locataire n'est pas valable. Mais probablement que tout accord librement consenti dans le respect d'une équité entre les parties par une personne ayant toutes ses facultés mentales pour être en mesure de comprendre les conséquences des changements qu'on lui propose, doit pouvoir être possible... Quel est l'intérêt pour le locataire en place d'accepter : -> un "ajustement" de loyer ? : si le loyer est << sous-estimé >>, il y a une procédure à suivre pour le << réévaluer >> (et je ne parle pas de la "révision annuelle" du loyer) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312 -> une reprise de ses meubles pour.... 1 € ? -> et un passage de location nue à meublée.... ? Juste au vu de ce que vous nous donnez à lire.... je ne vois aucun avantage pour le locataire en place... cdt.

127 · Answer

Bonjour,

Voir la permanence de l'ADIL près de chez vous (c'est gratuit).

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Juridiquement et normalement, on ne modifie pas un bail qui continue de courir.

Sauf que là :
. ça se passe en famille ... ;)
. les deux parties sont d'accord.

Je conseille un avenant pour mettre par écrit l'accord des deux parties, et le détail de l'opération. 

J'espère juste que votre belle-mère s'y retrouve (notamment sur la vente de ses meubles) et qu'elle a bien conscience que vous pouvez lui donner congé à la fin du bail en cours. Je serais elle, en compensation de ces "1" euros, je demanderais deux ou trois mois de location gratuite, ou un bail allongé jusqu'en 2026 au moins.

Cordialement,

doris33 · Answer

Bonjour, 

Juste une réflexion : si votre belle-mère perçoit une allocation logement, elle va la perdre. 

Sans parler des problèmes relevés par valenchante et djivi. 
 
Pas sûr que cela soit une bonne affaire pour votre belle-mère.

Laburu · Answer

Dans cette configuration et puisque la confiance et la bonne humeur règne, réglez tout cela autour d'une table et dans le même temps. 
Un congé du locataire, sans préavis accepté par le bailleur, une cession des meubles, et un nouveau bail. 
Requalifier un bail est toujours possible, mais c'est bien plus simple et clean comme cela.

GKLONE · Answer

Bonjour
Comment avez vous fait pour convaincre votre belle-mère d'accepter un tel marché de dupes ?

tomyorke · Answer

Bonsoir à tous

Merci (d'après ) pour vos réponses :) ! 
Quelques précisions c'est vrai : 

le loyer sera ajusté à la baisse , pour lui faciliter la vie avec sa petite très petite retraite et pour déclarer moins de revenus fonciers . Il sera ajusté à la baisse légèrement pour ne pas que le loyer soit considéré comme sous-évalué par rapport au marché local...
le passage en meublé pour bénéficier de l'abattement de 50% ( d'ou le rachat de meubles à 1 euros pour tracer la transaction ) 

Pour ma belle mère c'est lui offrir une maison qu'elle n' pas eu la chance d'acheter par ses propres moyens et pour nous une bonne affaire ( le bien a été vendu à un prix plus bas, car occupé)

J'avais quelques doutes, vous les avez levés. merci à tous pour vos éléments 
 
 Très bonne fêtes et bonne COVIDuation!

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