Bonjour
Nous allons acheter la maison mise en en vente et occupée actuellement par ma belle mère en non meublé.
Le logement est actuellement loué non meublé avec un bail qui court jusque 2023.
Est il possible de rédiger à la vente du bien un nouveau bail ou ajouter un avenant pour
ajuster le loyer
passer le logement en meublé ( nous rachèterions ses meubles pour 1 euro) ?
Evidemment cet avenant serait rédigé et signé et précision importante les 2 parties intéressées sont d’accord pour réaliser l'opération après l'acquisition.
Lors d'une vente "occupée" le contrat de location en cours se poursuit sans aucun changement au profit du locataire en place.
Un bail ne se refait jamais.
Il est possible au bailleur de proposer d'annexer au bail un ou des avenants : "proposer" = possibilité de refus du locataire, et un avenant sans la signature du locataire n'est pas valable.
Mais probablement que tout accord librement consenti dans le respect d'une équité entre les parties par une personne ayant toutes ses facultés mentales pour être en mesure de comprendre les conséquences des changements qu'on lui propose, doit pouvoir être possible...
Quel est l'intérêt pour le locataire en place d'accepter :
-> un "ajustement" de loyer ? : si le loyer est << sous-estimé >>, il y a une procédure à suivre pour le << réévaluer >> (et je ne parle pas de la "révision annuelle" du loyer)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312 -> une reprise de ses meubles pour.... 1 € ?
-> et un passage de location nue à meublée.... ?
Juste au vu de ce que vous nous donnez à lire.... je ne vois aucun avantage pour le locataire en place...
Juridiquement et normalement, on ne modifie pas un bail qui continue de courir.
Sauf que là :
. ça se passe en famille ... ;)
. les deux parties sont d'accord.
Je conseille un avenant pour mettre par écrit l'accord des deux parties, et le détail de l'opération.
J'espère juste que votre belle-mère s'y retrouve (notamment sur la vente de ses meubles) et qu'elle a bien conscience que vous pouvez lui donner congé à la fin du bail en cours. Je serais elle, en compensation de ces "1" euros, je demanderais deux ou trois mois de location gratuite, ou un bail allongé jusqu'en 2026 au moins.
Dans cette configuration et puisque la confiance et la bonne humeur règne, réglez tout cela autour d'une table et dans le même temps.
Un congé du locataire, sans préavis accepté par le bailleur, une cession des meubles, et un nouveau bail.
Requalifier un bail est toujours possible, mais c'est bien plus simple et clean comme cela.
Merci (d'après ) pour vos réponses :) !
Quelques précisions c'est vrai :
le loyer sera ajusté à la baisse , pour lui faciliter la vie avec sa petite très petite retraite et pour déclarer moins de revenus fonciers . Il sera ajusté à la baisse légèrement pour ne pas que le loyer soit considéré comme sous-évalué par rapport au marché local...
le passage en meublé pour bénéficier de l'abattement de 50% ( d'ou le rachat de meubles à 1 euros pour tracer la transaction )
Pour ma belle mère c'est lui offrir une maison qu'elle n' pas eu la chance d'acheter par ses propres moyens et pour nous une bonne affaire ( le bien a été vendu à un prix plus bas, car occupé)
J'avais quelques doutes, vous les avez levés. merci à tous pour vos éléments
"Pour ma belle mère c'est lui offrir une maison qu'elle n' pas eu la chance d'acheter par ses propres moyens et pour nous une bonne affaire ( le bien a été vendu à un prix plus bas, car occupé)
"
lui offrir une maison ??? elle va toujours se retrouver locataire, elle aura, peut-être, une baisse de loyer mais comme elle va perdre son apl, c'est surtout vous qui allez faire une bonne affaire.
Et la vente des meubles à 1 euros ? excusez-moi, mais je vous cela plutôt comme un "vol".
Je doute que votre belle-mère ait bien saisi tout le problème.
