Par 2 fois, SFR renouvelle mon engagement 2 mois avant la fin

Question

J'ai eu le box SFR fibre entre Nov2018 - Dec2020 (donc 25 mois), et j'ai connu 2 changements unilatérales de SFR de la durée de mon engagement:

1) Jusqu'à la facture de 23/08/2019 j'étais engagé jusqu'à 23/11/2019 (soit 1 an par rapport à la date d'installation de la box SFR - normal jusqu'à là).
- A partir de la facture de 23/09/2019 la date de mon engagement a été changé abusivement par SFR à 04/09/2020 !
Donc 2 mois avant la fin de mes 12 mois d'engagement, SFR décide unilatéralement de prolonger mon engagement pour une nouvelle année.

2) Jusqu'à la facture de 23/06/2020 - la date de mon engagement a été maintenue à 04/09/2020
- En juillet 2020 SFR a encore changé unilatéralement et abusivement/frauduleusement la date de mon engagement pour courir encore un an (donc jusqu'en Juillet 2021).
Donc encore une fois, 2 mois avant la fin du dernier engagement de 12 mois (qui avait déjà été prolongé unilatéralement par SFR), SFR décide de prolonger mon engagement pour une nouvelle année.

Cette durée de mon engagement - prolongée à chaque fois à l'initiative de SFR - fait qu'à la résiliation de mon contrat effectuée ce mois de Déc2020 (soit 25 mois après l'installation de la box), SFR prétend des frais de résiliation pour les mois restants à "mon engagement" renouvelé unilatéralement 2 fois par SFR, soit 255.87 E !

Avec cette pratique malhonnête de SFR, on ne peut jamais finir son engagement, car 2 mois avant la fin de notre engagement, SFR change unilatéralement la date d'engagement pour encore 1 an.

Ainsi SFR peut prétendre des frais de résiliation abusives au départ de chaque client, peu importe qu'on est après 1 an ou 10 ans d'ancienneté de la souscription à SFR box !!

D'après le site SFR, la durée d'engagement (prévue à 12 mois) change quand le client effectue certaines opérations:

-changement d’offre Internet/Voix, avec ou sans modification du bouquet TV de base,
-changement de technologie (passage de l’ADSL à la Fibre),
-modification de l’offre Internet sans changement de gamme (ex. : souscription du dégroupage total si vous êtes en dégroupage partiel, souscription du VDSL...).>>

Or moi je n'ai jamais demandé de changer mon offre, et à chaque fois SFR (ou j'espère juste des opérateurs malhonnêtes de SFR) procède à la prolongation de la durée d'engagement, 2 mois avant la fin de l'année d'engagement courante !!!

Là je souhaite annuler ces pénalités abusives de résiliation après 25 mois d'abonnement, alors que mon engagement n'était que de 12 mois comme initialement prévu.

dany311 · Accepted Answer

Bonjour

n'auriez vous pas répondu à des appels de SFR 2 mois avant la fin de date d'engagement ???

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Ca c'est bien du SFR!! Le petit-cadeau-non-accepté-qui- ré engage..

Le Client abusé peut contester avoir demandé quoi que ce soit et exiger de revenir à l'état antérieur. Agir par LRAR et citer le Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
...............................

Comme on traite avec des 'bandits' mieux vaut écrire sous forme de Mise en Demeure.. 

Exiger une résiliation sans frais à la date 'normale' (A calculer..). Ne pas oublier de voir à la Banque afin d'interdire toute opération indésirable une fois payé ce qui est réellement dû..

https://graydon.be/fr/blog/la-mise-en-demeure-7-elements-indispensables

A+

Iroquois · Answer

Bonjour,

Chaque changement est une rupture de contrat accepté par les deux parties.
L'on considère  changement de contrats, tout ce qui n’est pas initialement inscrit sur le contrat :
- les cadeaux.
- les options.
- ajouter ci, ça, cela.

Le tout sur la base du Code civil, partie contrat, grosso modo, ils tiennent lieu de loi à tous les contractants, ils sont scellés ; il faut l’accord des deux parties pour y mettre un terme et en signer un nouveau. Changer un tout petit truc, en dehors de vos coordonnées, c’est faire une rupture de contrat et en accepter un nouveau.

Toujours selon le Code civil et le Code de la consommation, la personne que vous aviez au téléphone avait l’obligation de vous en informer, sinon c’est une escroquerie au regard du Code pénal.

Il est évidant qu'il vous en faudra la preuve, donc avoir au moins un enregistrement de la conversation téléphonique, la preuve en droit étant libre, SFR enregistrant eux-mêmes les conversations, vous pouvez donc le faire sans crainte, le tout par mesure de réciprocité.


Pour ne pas être piégé à l’avenir deux solutions s’offre à vous :
-- avoir un logiciel pour enregistrer les conversations dès que c’est votre Opérateur, certains petits logiciels font cela, ils savent reconnaitre des numéros et se déclencher. Il y en a un qui en fonction des numéros peut délivrer un message : « il est illégal de me démarcher,  etc. … »

-- ou bien, vous allez sur votre compte, dans les options, vous vous mettez dans l’interdiction de démarchage téléphonique, interdiction de communication des promotions, de communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces ou partenaires, et autres ...

Vous pouvez aussi le faire en R.A.R, c’est bien mieux, car là vous aurez une preuve irréfutable. Tous les opérateurs ont un service spécialisé sur la loi CNIL. Le courrier doit être clair « vous refusez ... »

Et vous vous mettez sur toutes les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition

Salut.

Par 2 fois, SFR renouvelle mon engagement 2 mois avant la fin

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters