Achat d'un bien avec apports différents
Thierry_9268
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'envisage d'acheter avec ma concubine (sans mariage ni pacs) une maison...
Mon apport personnel représente 80% du financement.
(Il n'y aura pas de crédit)
Pour l'instant tout va bien dans la relation mais j'aimerais protéger mon investissement en cas de séparation éventuelle ou que ma part revienne exclusivement à mes enfants en cas de décès.
Comment procéder?
Je vous remercie de vos conseils.
Cordialement
Thierry E.
J'envisage d'acheter avec ma concubine (sans mariage ni pacs) une maison...
Mon apport personnel représente 80% du financement.
(Il n'y aura pas de crédit)
Pour l'instant tout va bien dans la relation mais j'aimerais protéger mon investissement en cas de séparation éventuelle ou que ma part revienne exclusivement à mes enfants en cas de décès.
Comment procéder?
Je vous remercie de vos conseils.
Cordialement
Thierry E.
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2 réponses
Bonjour"
Dans votre cas , pas besoin de "discours", l'affaire est très simple
Dans l'acte d'acquisition la répartition de la propriété à mentionner sera de 80% pour vous et 20% pour votre concubine.Le tout sans aucun crédit.
En revanche,s'il y a un emprunt, la propriété sera répartie différemment en tenant compte de l'emprunt.
Dans votre cas , pas besoin de "discours", l'affaire est très simple
Dans l'acte d'acquisition la répartition de la propriété à mentionner sera de 80% pour vous et 20% pour votre concubine.Le tout sans aucun crédit.
En revanche,s'il y a un emprunt, la propriété sera répartie différemment en tenant compte de l'emprunt.
Bonjour,
Je vous invite à parler de ce sujet avec votre notaire avant l'achat.
Nous nous sommes trouvés (il y a 40 ans !!!!) dans la même situation que vous lors de la construction de notre maison, j'avais déjà acheté le terrain en mon seul nom.
Notre notaire nous a judicieusement conseillé et n'a pas regardé son temps pour nous expliquer les rouages de l'opération. Car Mme avait un fils d'une précédente union.
Donc, exit le recours à la SCI (trop lourd, trop d'obligation) et exit aussi la tontine (montant limité).
L'option a donc été la copropriété :
- appartement du rez devenant celui de Monsieur
- celui de l'étage celui de Madame
Nos moyens financiers étaient :
- 55 % Mr
- 45 % Mme
Avant tout chose il y a eu revente de la moitié du terrain de Mr à Mme afin d'éviter les problèmes liés à l'adage "bien construit sur terrain à autrui appartient à autrui". Bien entendu cette vente s'est faite hors comptabilité du notaire....
Le notaire a donc édité un acte comportant la description du partage de l'habitation, ceci a entraîné l'acquittement de droits liés à l'opération, attention le montant de ces droits n'est pas négligeable.
Une clause spécifique stipule qu'en cas de désaccord ou vente du bien :
- les 2 parties indivises de la copropriété devront se mettre d'accord
- rachat possible et prioritaire de l'autre partie.(théorique car aucune loi ne spécifie cela)
Dans les faits :
- nous sommes chacun propriétaire d'un appartement même si l'aménagement intérieur n'a rien de tel....
- nous payons chacun nos TH et TF
40 ans plus tard, nous sommes toujours ensemble et se pose désormais le problème de la succession :
- n'ayant pas d'enfant, j'ai fais un testament en faveur de Mme et de son fils car je n'ai aucun intérêt ni aucun désir à léguer ma part à mes cousins !
- Mme ayant un fils (marié) et 2 petit-enfants adultes (avec qui je suis en très bons termes) a fait également un testament en me léguant la jouissance de sa part si elle décédait avant moi.
Dans ce cas le fils et les petits-enfants hériteraient de ma part à mon décès.
Dans votre cas et si le partage en 2 appartements n'est pas possible, vous serez propriétaire indivis selon vos possibilités financières respectives.
Je ne sais pas si ma (longue) réponse correspond à ce que vous attendiez, j'espère en tout cas qu'elle vous aura permis de considérer tous les aspects de la question.
Je vous invite à parler de ce sujet avec votre notaire avant l'achat.
Nous nous sommes trouvés (il y a 40 ans !!!!) dans la même situation que vous lors de la construction de notre maison, j'avais déjà acheté le terrain en mon seul nom.
Notre notaire nous a judicieusement conseillé et n'a pas regardé son temps pour nous expliquer les rouages de l'opération. Car Mme avait un fils d'une précédente union.
Donc, exit le recours à la SCI (trop lourd, trop d'obligation) et exit aussi la tontine (montant limité).
L'option a donc été la copropriété :
- appartement du rez devenant celui de Monsieur
- celui de l'étage celui de Madame
Nos moyens financiers étaient :
- 55 % Mr
- 45 % Mme
Avant tout chose il y a eu revente de la moitié du terrain de Mr à Mme afin d'éviter les problèmes liés à l'adage "bien construit sur terrain à autrui appartient à autrui". Bien entendu cette vente s'est faite hors comptabilité du notaire....
Le notaire a donc édité un acte comportant la description du partage de l'habitation, ceci a entraîné l'acquittement de droits liés à l'opération, attention le montant de ces droits n'est pas négligeable.
Une clause spécifique stipule qu'en cas de désaccord ou vente du bien :
- les 2 parties indivises de la copropriété devront se mettre d'accord
- rachat possible et prioritaire de l'autre partie.(théorique car aucune loi ne spécifie cela)
Dans les faits :
- nous sommes chacun propriétaire d'un appartement même si l'aménagement intérieur n'a rien de tel....
- nous payons chacun nos TH et TF
40 ans plus tard, nous sommes toujours ensemble et se pose désormais le problème de la succession :
- n'ayant pas d'enfant, j'ai fais un testament en faveur de Mme et de son fils car je n'ai aucun intérêt ni aucun désir à léguer ma part à mes cousins !
- Mme ayant un fils (marié) et 2 petit-enfants adultes (avec qui je suis en très bons termes) a fait également un testament en me léguant la jouissance de sa part si elle décédait avant moi.
Dans ce cas le fils et les petits-enfants hériteraient de ma part à mon décès.
Dans votre cas et si le partage en 2 appartements n'est pas possible, vous serez propriétaire indivis selon vos possibilités financières respectives.
Je ne sais pas si ma (longue) réponse correspond à ce que vous attendiez, j'espère en tout cas qu'elle vous aura permis de considérer tous les aspects de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...