Achat d'un bien avec apports différents
Thierry_9268
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samedi 26 décembre 2020
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Modifié le 26 déc. 2020 à 13:37
Ulpien1 - 26 déc. 2020 à 17:35
Ulpien1 - 26 déc. 2020 à 17:35
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2 réponses
Bonjour"
Dans votre cas , pas besoin de "discours", l'affaire est très simple
Dans l'acte d'acquisition la répartition de la propriété à mentionner sera de 80% pour vous et 20% pour votre concubine.Le tout sans aucun crédit.
En revanche,s'il y a un emprunt, la propriété sera répartie différemment en tenant compte de l'emprunt.
Dans votre cas , pas besoin de "discours", l'affaire est très simple
Dans l'acte d'acquisition la répartition de la propriété à mentionner sera de 80% pour vous et 20% pour votre concubine.Le tout sans aucun crédit.
En revanche,s'il y a un emprunt, la propriété sera répartie différemment en tenant compte de l'emprunt.
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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26 déc. 2020 à 14:29
26 déc. 2020 à 14:29
Bonjour,
Je vous invite à parler de ce sujet avec votre notaire avant l'achat.
Nous nous sommes trouvés (il y a 40 ans !!!!) dans la même situation que vous lors de la construction de notre maison, j'avais déjà acheté le terrain en mon seul nom.
Notre notaire nous a judicieusement conseillé et n'a pas regardé son temps pour nous expliquer les rouages de l'opération. Car Mme avait un fils d'une précédente union.
Donc, exit le recours à la SCI (trop lourd, trop d'obligation) et exit aussi la tontine (montant limité).
L'option a donc été la copropriété :
- appartement du rez devenant celui de Monsieur
- celui de l'étage celui de Madame
Nos moyens financiers étaient :
- 55 % Mr
- 45 % Mme
Avant tout chose il y a eu revente de la moitié du terrain de Mr à Mme afin d'éviter les problèmes liés à l'adage "bien construit sur terrain à autrui appartient à autrui". Bien entendu cette vente s'est faite hors comptabilité du notaire....
Le notaire a donc édité un acte comportant la description du partage de l'habitation, ceci a entraîné l'acquittement de droits liés à l'opération, attention le montant de ces droits n'est pas négligeable.
Une clause spécifique stipule qu'en cas de désaccord ou vente du bien :
- les 2 parties indivises de la copropriété devront se mettre d'accord
- rachat possible et prioritaire de l'autre partie.(théorique car aucune loi ne spécifie cela)
Dans les faits :
- nous sommes chacun propriétaire d'un appartement même si l'aménagement intérieur n'a rien de tel....
- nous payons chacun nos TH et TF
40 ans plus tard, nous sommes toujours ensemble et se pose désormais le problème de la succession :
- n'ayant pas d'enfant, j'ai fais un testament en faveur de Mme et de son fils car je n'ai aucun intérêt ni aucun désir à léguer ma part à mes cousins !
- Mme ayant un fils (marié) et 2 petit-enfants adultes (avec qui je suis en très bons termes) a fait également un testament en me léguant la jouissance de sa part si elle décédait avant moi.
Dans ce cas le fils et les petits-enfants hériteraient de ma part à mon décès.
Dans votre cas et si le partage en 2 appartements n'est pas possible, vous serez propriétaire indivis selon vos possibilités financières respectives.
Je ne sais pas si ma (longue) réponse correspond à ce que vous attendiez, j'espère en tout cas qu'elle vous aura permis de considérer tous les aspects de la question.
Je vous invite à parler de ce sujet avec votre notaire avant l'achat.
Nous nous sommes trouvés (il y a 40 ans !!!!) dans la même situation que vous lors de la construction de notre maison, j'avais déjà acheté le terrain en mon seul nom.
Notre notaire nous a judicieusement conseillé et n'a pas regardé son temps pour nous expliquer les rouages de l'opération. Car Mme avait un fils d'une précédente union.
Donc, exit le recours à la SCI (trop lourd, trop d'obligation) et exit aussi la tontine (montant limité).
L'option a donc été la copropriété :
- appartement du rez devenant celui de Monsieur
- celui de l'étage celui de Madame
Nos moyens financiers étaient :
- 55 % Mr
- 45 % Mme
Avant tout chose il y a eu revente de la moitié du terrain de Mr à Mme afin d'éviter les problèmes liés à l'adage "bien construit sur terrain à autrui appartient à autrui". Bien entendu cette vente s'est faite hors comptabilité du notaire....
Le notaire a donc édité un acte comportant la description du partage de l'habitation, ceci a entraîné l'acquittement de droits liés à l'opération, attention le montant de ces droits n'est pas négligeable.
Une clause spécifique stipule qu'en cas de désaccord ou vente du bien :
- les 2 parties indivises de la copropriété devront se mettre d'accord
- rachat possible et prioritaire de l'autre partie.(théorique car aucune loi ne spécifie cela)
Dans les faits :
- nous sommes chacun propriétaire d'un appartement même si l'aménagement intérieur n'a rien de tel....
- nous payons chacun nos TH et TF
40 ans plus tard, nous sommes toujours ensemble et se pose désormais le problème de la succession :
- n'ayant pas d'enfant, j'ai fais un testament en faveur de Mme et de son fils car je n'ai aucun intérêt ni aucun désir à léguer ma part à mes cousins !
- Mme ayant un fils (marié) et 2 petit-enfants adultes (avec qui je suis en très bons termes) a fait également un testament en me léguant la jouissance de sa part si elle décédait avant moi.
Dans ce cas le fils et les petits-enfants hériteraient de ma part à mon décès.
Dans votre cas et si le partage en 2 appartements n'est pas possible, vous serez propriétaire indivis selon vos possibilités financières respectives.
Je ne sais pas si ma (longue) réponse correspond à ce que vous attendiez, j'espère en tout cas qu'elle vous aura permis de considérer tous les aspects de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...