Association Syndicale loi 1865
dede0984
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Bonjour,
Lors de la création de notre lotissement vers 1985, il a été créé par le constructeur une Association Syndicale des propriétaires loi 1865. Le lotissement comprenant une trentaine de maisons individuelles.
Aprèsle mauvais fonctionnement de cette asso cette asso n'a plus rien fait.
Compte tenu de tous les changements concernant le fonctionnement de ces assos, peut-on considérer que la notre existe encore ?
Merci de vos conseils.
Lors de la création de notre lotissement vers 1985, il a été créé par le constructeur une Association Syndicale des propriétaires loi 1865. Le lotissement comprenant une trentaine de maisons individuelles.
Aprèsle mauvais fonctionnement de cette asso cette asso n'a plus rien fait.
Compte tenu de tous les changements concernant le fonctionnement de ces assos, peut-on considérer que la notre existe encore ?
Merci de vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Je reviens vers vous pour plus de détails après une longue absence.
Donc, le promoteur avait remis au notaire tous les documents nécessaires afin qu'ils soient publiés au 2eme bureau des hypothèques, ce qui a été fait.
Par la suite, suite à des "problèmes locaux" cette asl n'a fait aucune déclaration de mise en ordre, modif des statuts, constitution du syndicat et nomination des syndics et autres.
Je pense avoir compris en lisant certains ouvrages qu'à partir du moment ou les statuts avaient été déposés aux hypothèques, l'ASL existait et que le fait qu'aucune nouvelle démarche n'ait été enregistrée, l'ASL en sommeil n'attendait qu'une remise en route.
Celà nécessiterait donc:
_ convocation d'une Assemblée avec tous les propriétaires / rappel des premiers statuts / mise à jour des nouveaux statuts / constitution du syndicat / nomination des syndics / mise en conformité des statuts ordonnance de 2004 et décret de 2006 / déclaration en préfecture & publication au J.O.
Ais-je bien Ouï ?
Je reviens vers vous pour plus de détails après une longue absence.
Donc, le promoteur avait remis au notaire tous les documents nécessaires afin qu'ils soient publiés au 2eme bureau des hypothèques, ce qui a été fait.
Par la suite, suite à des "problèmes locaux" cette asl n'a fait aucune déclaration de mise en ordre, modif des statuts, constitution du syndicat et nomination des syndics et autres.
Je pense avoir compris en lisant certains ouvrages qu'à partir du moment ou les statuts avaient été déposés aux hypothèques, l'ASL existait et que le fait qu'aucune nouvelle démarche n'ait été enregistrée, l'ASL en sommeil n'attendait qu'une remise en route.
Celà nécessiterait donc:
_ convocation d'une Assemblée avec tous les propriétaires / rappel des premiers statuts / mise à jour des nouveaux statuts / constitution du syndicat / nomination des syndics / mise en conformité des statuts ordonnance de 2004 et décret de 2006 / déclaration en préfecture & publication au J.O.
Ais-je bien Ouï ?
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