Obligation de poser des volets dans sa maison

Lola - 24 déc. 2020 à 17:30
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 25 déc. 2020 à 01:45
Bonjour,
Nous voulons construire dans un village soumis aux bâtiments de France et nous nous heurtons à l'architecte qui veut nous obliger à mettre des volets sur chaque fenêtre.
Les fenêtres des chambres ont des volets mais les fenêtres de la cuisine et les portes fenêtres du salon n'en ont pas. Elles sont pourvues de vitres sécurisées.
Y a-t-il une loi qui stipule que l'on soit dans l'obligation de mettre des volets à chaque fenêtre ?
Ou peut on faire ce qu'on veut même avec les bâtiments de France ?
Merci de vos réponses et conseils !!

4 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
24 déc. 2020 à 17:40
Bonsoir,

"Ou peut on faire ce qu'on veut même avec les bâtiments de France ?"

La dernière chose à envisager !

En parlant avec eux, il est peut-être possible de trouver un aménagement, mais ne vous attendez pas à un miracle !
Si vous faites n'importe quoi, ils vous demanderont le démontage et la mise en conformité totale. Et ça risque de vous coûter cher !
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Oui je sais que s'ils me disent qu'on est obligé d'en mettre il le faudra mais j'aurais aimé savoir si une loi existait par rapport aux volets.
Certaines fenêtres du village n'en ont pas et il me semblait que ce n'était pas une obligation.
Si je veux mettre des volets ils seront comme ils le souhaitent mais si je ne veux pas en mettre est ce que je suis dans mon droit?
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
24 déc. 2020 à 17:39
bonjour
ah ça les lubies des bâtiments de France sont force de loi...
A moins qu'un intervenant vous dises comment se battre contre ces moulins à vent...
perso pas d'idée.
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Merci quand même !
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Bonjour,

Il n'y a pas de constructions récentes sans volets dans le même périmètre que vous ?
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Bonjour
Il y a certaines fenêtres dans le village qui n'ont pas de volets mais elles ne sont pas vraiment récentes.
En général les gens mettent des volets de partout maintenant mais c'est leur souhait...
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elles ne sont pas vraiment récentes.
Même en rénovation, l'imposition s'applique.
Perso: j'ai fait un dossier avec photos et adresses des maisons et mon dossier est passé (après le refus).
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Peut-être que je pourrais faire ça...mais elle n'a pas l'air de se soucier de ce qu'il y a autour.
Le bâtiment historique et nos voisins direct ont des arcades par exemple et elle nous impose des ouvertures à linteaux rectilignes.
À n'y rien comprendre...
En fait il me faudrait un texte légal qui prouve que nous ne sommes pas dans l'obligation d'avoir des volets.
Si l'étude thermique et les assurances sont ok, et c'est le cas, je ne m'explique pas cette recommandation.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 829
25 déc. 2020 à 01:45
bonsoir

l'étude thermique et les assurances n'ont absolument rien à voir avec les problématiques des Bâtiments de France qui sont purement architecturales
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