Demande rsa et ass

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 jacob22 -
Bonjour,
J’arrive en fin de droit de chômage, j’ai le droit à l’ass environs 500€, au téléphone la caf m’affirme que j’ai le droit à un complément rsa puisque je n’atteint pas le seuil du rsa ( je suis en couple avec deux enfants)
Je transmet donc à la caf mon attribution de l’ass pour le mois décembre comme ça m’avait été demandé.
Mais finalement pas de rsa, puisque sur mes ressource trimestriel je touchais encore du chômage les mois précédent. Vais je donc devoir attendre 3 mois pour percevoir mon complément rsa?
Merci d’avance pour vos réponses

2 réponses

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jeudi 1 mars 2018
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22 janvier 2021
2 076
Bonjour
Oui, il faudra attendre 3 mois.
L'ass étant venue en remplacement de l'are, il n'est pas possible de neutraliser l'are.
Slt
Merci pour votre réponse.
J’ai une autre question, admettons que je n’ai pas le droit à l’ass, je me retrouverais sans revenu pendant 3 mois avant de toucher le rsa ?
Bonjour

Il faut faire sa demande tout de suite en fin d'ARE si vous pensez ne pas avoir l'ass , c'est facile a savoir allez sur le site ou demandez a pôle emploi. et vous fournissez le refus d'are dés que vous l'avez c'est obligatoire de faire la demande , c'est le mois de la demande qui compte pour le début du RSA, si vous avez l'ass et qu'elle est inférieure au RSA , le RSA complète
Effectivement si vous avez l'ass vous n'aurez pas droit a la neutralisation des ressources ( la neutralisation des ressources c'est ne pas compter les 3 derniers mois d'are pour le calcul du RSA dans ce cas l'ass est considérée comme remplacement de l'are même si la somme est nettement inférieure ) c'est pas juste mais ...
Attendez d'autres réponses
Super merci pour votre réponse! Je comprend mieux maintenant.
C’est dommage de ce dire que, parce qu’on a bossé plus de cinq années on vas se retrouver embêté pendant 3 mois avant d’avoir un petit supplément. J’en viens à me dire que si je n’avais pas autant travaillée, j’aurai eu le droit à un rsa complet et de suite! et même une prime de noël! C’est injuste et vraiment malheureux.
je pense que vous pouvez faire un recours auprès du président du conseil départemental en expliquant que vous n'aurez que 500 € pour faire vivre votre famille pendant 3 mois . car le but de la neutralisation des ressources , c'est justement pour éviter qu'une famille se retrouve sans revenus pendant 3 mois , vous , vous n'aurez que 500 € de ressources chaque mois , ce n'est pas 0 mais ce n'est pas suffisant .
une autre solution consisterai a refaire votre demande qui ne prendrai en compte que les mois ou vous touchez uniquement l'ass , ça éviterez d'attendre 3 mois .
Il me semble que je tenterai la première solution , ça ne risque rien . pour info c'est le conseil général qui paye le RSA et la CAF est l'organisme instructeur et payeur sous la direction du département .

Bonne chance

Voici l'article du code des familles qui définit la neutralisation des ressources ( avoir sur légifrance)
Article R262-13

Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
> jacob22
Je vous remercie infiniment pour toutes ces précieuses informations !
J’ai effectivement comme revenu pour décembre uniquement l’ass ainsi que l’allocation de mes enfants. Je viens de déménager (avec tous les frais que cela engendre) ce mois ci et je ne m’attendais vraiment pas à me trouver dans cette position délicate. Je n’avais jamais demandé de rsa auparavant et pour moi il était impensable qu’on ne me verse pas de complément rsa parce que je touche l’ass.. la caf ne m’en a pas informé pareil pour toucher une éventuelle prime de noël ( qui m’aurait vraiment servit pour le coup!)
J’aurais une dernière question, comment faire un recours auprès du président du conseil départemental? Dois je lui envoyer un courrier? Passer par la caf? Prendre rdv avec une assistante social? Je suis perdu je n’y connais absolument rien.. je ne sais comment vous remerciez pour vos réponses, merci de prendre de votre temps.
Si vous avez une réponse écrite de la CAF , c'est indiqué , mais vous faites simplement une lettre recommandée avec accusé de réception avec votre adresse , votre numéro CAF adressé a monsieur le président du conseil départemental en expliquant simplement qu'il s’agit de votre demande de RSA votre situation familiale et vos seuls revenus et lui demandant d'examiner votre situation car le seul revenu de l'ASS ne suffira pas pendant ces 3 mois pour élever vos enfants
Vous trouverez l'adresse des services du département sur internet ou les pages jaunes
Vous pouvez aussi prendre rendez vous avec une assistante sociale a la mairie elle vous conseillera et ce sera peut être plus rapide .
> jacob22
Super je vais faire ça, vous m’enlevez une grosse épine du pied !
Un très grand merci à vous.
> Laly
De rien Bonne soirée
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