Résiliation assurance mobylette
Féefil
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 12 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2020
-
21 déc. 2020 à 12:26
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 déc. 2020 à 16:37
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 déc. 2020 à 16:37
A voir également:
- Assurance mobilette
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
4 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 395
Modifié le 21 déc. 2020 à 14:27
Modifié le 21 déc. 2020 à 14:27
Bonjour,
Depuis la loi Hamon, il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire du contrat.
Si votre contrat a plus d'un an, vous pouvez résilier à tout moment et vous ne payer que la période effective d'assurance.
La résiliation sera effective un mois après la réception du courrier recommandé par l'assureur.
Si vous avez déjà payé pour l'année, l'assurance doit vous rembourser au prorata.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3025-modele-de-lettre-resiliation-d-un-contrat-d-assurance/
Cependant, il s'agit ici d'un véhicule.
Pas sûr que votre assureur accepte votre résiliation sans que vous lui présentiez un certificat de vente ou de destruction...
De toute façon, tout véhicule présent chez vous doit être assuré, même si vous ne l'utilisez pas.
Le mieux est d'appeler votre assureur pour savoir quoi faire.
Cdt
Depuis la loi Hamon, il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire du contrat.
Si votre contrat a plus d'un an, vous pouvez résilier à tout moment et vous ne payer que la période effective d'assurance.
La résiliation sera effective un mois après la réception du courrier recommandé par l'assureur.
Si vous avez déjà payé pour l'année, l'assurance doit vous rembourser au prorata.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3025-modele-de-lettre-resiliation-d-un-contrat-d-assurance/
Cependant, il s'agit ici d'un véhicule.
Pas sûr que votre assureur accepte votre résiliation sans que vous lui présentiez un certificat de vente ou de destruction...
De toute façon, tout véhicule présent chez vous doit être assuré, même si vous ne l'utilisez pas.
Le mieux est d'appeler votre assureur pour savoir quoi faire.
Cdt
bonjour
vous envoyez un courrier avec AR (AR non obligatoire, mais préférable dans ce cas) au plus tard le 26/03/21 en mentionnant votre volonté de résilier le contrat à l'échéance.
accessoirement, si l'assureur ne vous notifie pas lui-même votre possibilité de résiliation à cette date, vous disposeriez pour le faire de 20 jours après réception du courrier vous le notifiant, ou n'importe quand après l'échéance à défaut de courrier. La preuve de l'envoi de la notification par l'assureur lui incomberait.
une alternative pas forcément recommandable est de ne pas payer les mensualités dues, auquel cas l'assureur vous résiliera pour défaut d paiement parès mise en demeure infructueuse. Mais vous devrez payer l'intégralité de la prime (ce qui ne change rien in fine de ce côté); par contre, vous seriez fiché comme mauvais payeur (ce qui en fait une solution à ne pas recommander).
Comment puis je faire s'il vous plait?
vous envoyez un courrier avec AR (AR non obligatoire, mais préférable dans ce cas) au plus tard le 26/03/21 en mentionnant votre volonté de résilier le contrat à l'échéance.
accessoirement, si l'assureur ne vous notifie pas lui-même votre possibilité de résiliation à cette date, vous disposeriez pour le faire de 20 jours après réception du courrier vous le notifiant, ou n'importe quand après l'échéance à défaut de courrier. La preuve de l'envoi de la notification par l'assureur lui incomberait.
une alternative pas forcément recommandable est de ne pas payer les mensualités dues, auquel cas l'assureur vous résiliera pour défaut d paiement parès mise en demeure infructueuse. Mais vous devrez payer l'intégralité de la prime (ce qui ne change rien in fine de ce côté); par contre, vous seriez fiché comme mauvais payeur (ce qui en fait une solution à ne pas recommander).
Ulysse5818
Messages postés
12283
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
5 244
21 déc. 2020 à 14:03
21 déc. 2020 à 14:03
Bonjour,
Afin de ne pas oublier et de repartir pour une nouvelle période, envoyez votre résiliation en recommandé avec AR à votre compagnie d'assurance en mentionnant les références du contrat dès aujourd'hui pour sa prochaine date anniversaire. Conservez une copie.
Afin de ne pas oublier et de repartir pour une nouvelle période, envoyez votre résiliation en recommandé avec AR à votre compagnie d'assurance en mentionnant les références du contrat dès aujourd'hui pour sa prochaine date anniversaire. Conservez une copie.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 395
Modifié le 21 déc. 2020 à 16:38
Modifié le 21 déc. 2020 à 16:38
Et moi j'insiste encore un peu...
Je reviens sur ce que j'ai dit avant :
"Pas sûr que votre assureur accepte votre résiliation sans que vous lui présentiez un certificat de vente ou de destruction...
De toute façon, tout véhicule présent chez vous doit être assuré, même si vous ne l'utilisez pas"
Il vous faudra au minimum une assurance "garage mort"...
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-moto/garage
Pour moi, soit vous conservez le véhicule et vous modifiez le contrat ou changez d'assureur, soit vous voulez totalement résilier et alors vous devez le vendre ou le céder en destruction.
Mais bon, vous verrez bien la réponse de votre assureur...
Je reviens sur ce que j'ai dit avant :
"Pas sûr que votre assureur accepte votre résiliation sans que vous lui présentiez un certificat de vente ou de destruction...
De toute façon, tout véhicule présent chez vous doit être assuré, même si vous ne l'utilisez pas"
Il vous faudra au minimum une assurance "garage mort"...
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-moto/garage
Pour moi, soit vous conservez le véhicule et vous modifiez le contrat ou changez d'assureur, soit vous voulez totalement résilier et alors vous devez le vendre ou le céder en destruction.
Mais bon, vous verrez bien la réponse de votre assureur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2020 à 14:12
Vous pouvez résilier à tout moment et vous ne payer que la période effective d'assurance.
Après 1 an d'assurance.
Modifié le 21 déc. 2020 à 14:14
Je suppose que ce n'est pas la première année d'assurance pour cette mobylette.
21 déc. 2020 à 14:20
21 déc. 2020 à 14:30
Mais ce qui est certain (tout en étant gratuit aussi), c'est que la personne pour qui j'ai mis le lien sait lire.
Ce qui est certain aussi, c'est que vous avez envie de pinailler...
J'ai donc modifié mon message pour le compléter.
Il ne vous reste plus qu'à modifier le vôtre, pour dire qu'il doit attendre la date anniversaire seulement dans l'hypothèse où ce contrat à moins de un an !
21 déc. 2020 à 14:33