2 réponses
Bonjour.
Vos débiteurs sont Monsieur et Madame liés par un contrat de location.
Vous devez refuser un chèque émanant de la SAS.
Attendre d'autres retours de spécialistes
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 20 déc. 2020 à 18:51
Modifié le 20 déc. 2020 à 18:51
bonjour,
je ne suis pas spécialiste, mais je pose quand même cette question :
est-ce qu'ils font ça pour bénéficier (ou tenter de bénéficier) d'avantages fiscaux par le biais de leur société ... alors qu'il s'agit dans la réalité de leur résidence principale, ce qui pourrait laisser supposer une intention de fraude fiscale ?
Parce que sinon, pourvu que le loyer soit payé au bailleur, ça n'a pas bien d'importance qu'il soit payé par les titulaires du bail ou par un tiers...
cdt.
je ne suis pas spécialiste, mais je pose quand même cette question :
est-ce qu'ils font ça pour bénéficier (ou tenter de bénéficier) d'avantages fiscaux par le biais de leur société ... alors qu'il s'agit dans la réalité de leur résidence principale, ce qui pourrait laisser supposer une intention de fraude fiscale ?
Parce que sinon, pourvu que le loyer soit payé au bailleur, ça n'a pas bien d'importance qu'il soit payé par les titulaires du bail ou par un tiers...
cdt.
20 déc. 2020 à 19:22
20 déc. 2020 à 19:27