Fraudes
Résolu
Bonjour,
Une société triche sur les devis et sur l’aide de l’état l’hana elle cache les
Volet porte de garage sur le devis et donne le mauvais devis a l’état suivi de fausses factures au client pour que l’état paye l’ensemble du devis alors qu’elle ne devrait pas
Une société triche sur les devis et sur l’aide de l’état l’hana elle cache les
Volet porte de garage sur le devis et donne le mauvais devis a l’état suivi de fausses factures au client pour que l’état paye l’ensemble du devis alors qu’elle ne devrait pas
3 réponses
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Modérateur!
" Je demande des réponses donc merci de (...) " : ah mais il n'y a aucun souci, mon bon monsieur.
Nous on peut vous donner plein de réponses juridiques sur plein de sujets.
Mais encore faut-il poser des questions.
Pour le moment, vous ne faites que raconter une histoire....
Alors, en effet, donc, voilà, n'est ce pas : ...
.... qu'est ce que vous voulez savoir ?
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La fraude peut être signalée à la Dgccrf. Vous pouvez utiliser la plate-forme :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/signalconso-nouvelle-plateforme-signalement-a-destination-des-consommateurs-0-
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@CharleAttention..avec une photocopie de votre pièce d'identité ET TOUTES VOS PREUVES
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@LectureC'est la Dgccrf qui décide de déclencher ou non un contrôle au vu des éléments fournis. Il en est de même pour tous les organismes amenés à recevoir des dénonciations.
Celui qui révèle une fraude détient rarement des preuves. Il appartiendra à l'organisme de les trouver au cours de son enquête. -
@GayomiEn même temps je travaille dans l’entreprise j’ai une vingtaine de clients et plus d’une centaine de ta vie donc pour la question des preuves c’est pas un souci
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@GayomiAu vu des CENTAINES de lettres que les biens pensants expédient tous les jours.. vous croyez vraiment qu'ils perdent leur temps a lire celles qui dénoncent leurs voisins?? A moins de sous entendre une nouvelle affaire Tapie.. les lettres vont direct au panier
Source: trésor public
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bonjour,
... et ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...