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Cela justifie t-il une décision juridique ?
Merci. Bon week-end.
Décision de justice ===) jugement
Si le débiteur ne conteste pas l'injonction de payer à l'expiration du délai d'1 mois, le créancier peut demander au greffe d'apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance. Celle-ci possède alors valeur de jugement.
Ne supposant pas que l'huissier ait fait son travail à moitié, il va falloir vous résoudre à payer aujourd'hui ce que vous n'avez pas payé à l'époque.
CB
Pas tout à fait vrai...opposition, prescription, JEX ....