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hoquei44
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19 déc. 2020 à 13:29
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Bonjour,
Si une décision de justice a été rendu, aucun recours possible, vous êtes dans l'obligation de payer. Il suffit de demander le justificatif à l'huissier en question.
CB
Si une décision de justice a été rendu, aucun recours possible, vous êtes dans l'obligation de payer. Il suffit de demander le justificatif à l'huissier en question.
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Ulysse5818
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26 mars 2024
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Modifié le 19 déc. 2020 à 17:57
Modifié le 19 déc. 2020 à 17:57
Bonjour,
Il faudrait connaître la date figurant sur le titre exécutoire, en effet celui-ci n'est exécutable que 10 ans, si aucun fait nouveau n'est intervenu pendant cette période.
Je lis un peu n'importe quoi ici.
Il faudrait connaître la date figurant sur le titre exécutoire, en effet celui-ci n'est exécutable que 10 ans, si aucun fait nouveau n'est intervenu pendant cette période.
Je lis un peu n'importe quoi ici.
Merci Ulysse5818,
J'aurais besoin d'un peu plus de détails. J'aimerais vraiment régulariser cette situation.
Je n'y connais vraiment rien en droit ce n'est pas du tout mon corp de métier.
J'ai une protection juridique que j'ai souscrite. Je ne sais pas du tout si elle prend en charge les mesures afin de traiter ce genre de situation.
J'aimerais bien être orientée aux mieux et régulariser cette situation dans les meilleures conditions.
Merci de guider vers des solutions pour moi afin que je puisse avancer sur cette situation.
Agréable week-end
J'aurais besoin d'un peu plus de détails. J'aimerais vraiment régulariser cette situation.
Je n'y connais vraiment rien en droit ce n'est pas du tout mon corp de métier.
J'ai une protection juridique que j'ai souscrite. Je ne sais pas du tout si elle prend en charge les mesures afin de traiter ce genre de situation.
J'aimerais bien être orientée aux mieux et régulariser cette situation dans les meilleures conditions.
Merci de guider vers des solutions pour moi afin que je puisse avancer sur cette situation.
Agréable week-end
Ulysse5818
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Loli
19 déc. 2020 à 22:46
19 déc. 2020 à 22:46
Comme je l'ai écrit, il nous faudrait connaître la date figurant sur le titre exécutoire et l'historique de ce dossier ces 10 ou 11 dernières années.
Durant cette période, avez vous versé un ou des acomptes, avez vous reconnu la dette, avez vous reçu des actes d'huissier ?
Durant cette période, avez vous versé un ou des acomptes, avez vous reconnu la dette, avez vous reçu des actes d'huissier ?
Lilo
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Ulysse5818
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26 mars 2024
20 déc. 2020 à 11:04
20 déc. 2020 à 11:04
Bonjour Ulysse,
Je n'ai pas reçu la dette et je n'ai rien reçu de la part des huissiers.
Aussi, je suis partie vivre à l'étranger.
La date de greffe est au 24/7/2011 sauf que le crédit a été contracté en 2009.
Procès verbal 20/10/2020. Les intérêts sont importants.
Je vous en dirai plus sur les paiements car mes parents vu que j'étais étudiante ont continué à régler les sommes dues. Mon père s'en rappelle, je lui en ai parlé hier.
Je dois récupérer le dossier chez mes parents et j pourrai être un peu plus explicite.
Merci beaucoup.
Je n'ai pas reçu la dette et je n'ai rien reçu de la part des huissiers.
Aussi, je suis partie vivre à l'étranger.
La date de greffe est au 24/7/2011 sauf que le crédit a été contracté en 2009.
Procès verbal 20/10/2020. Les intérêts sont importants.
Je vous en dirai plus sur les paiements car mes parents vu que j'étais étudiante ont continué à régler les sommes dues. Mon père s'en rappelle, je lui en ai parlé hier.
Je dois récupérer le dossier chez mes parents et j pourrai être un peu plus explicite.
Merci beaucoup.
Ulysse5818
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Lilo
20 déc. 2020 à 19:24
20 déc. 2020 à 19:24
Le crédit date de 2009, le créancier avait 2 ans pour engager des poursuites, donc 2011, il était dans les délais, ce jugement était valable jusqu'en juillet 2021, mais les acomptes versés par vos parents reportent le délai de 10 ans...après le dernier acompte ou le dernier acte d'huissier.
Loli
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Ulysse5818
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20 déc. 2020 à 20:54
20 déc. 2020 à 20:54
Merci Ulysse de l'ensemble des informations fournies.
Je vais régulariser cette situation fâcheuse de mon irresponsabilité de jeunesse.
Je vais régulariser cette situation fâcheuse de mon irresponsabilité de jeunesse.
19 déc. 2020 à 13:38
Cela justifie t-il une décision juridique ?
Merci. Bon week-end.
19 déc. 2020 à 13:50
Décision de justice ===) jugement
19 déc. 2020 à 14:00
Si le débiteur ne conteste pas l'injonction de payer à l'expiration du délai d'1 mois, le créancier peut demander au greffe d'apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance. Celle-ci possède alors valeur de jugement.
Ne supposant pas que l'huissier ait fait son travail à moitié, il va falloir vous résoudre à payer aujourd'hui ce que vous n'avez pas payé à l'époque.
CB
19 déc. 2020 à 18:53
Pas tout à fait vrai...opposition, prescription, JEX ....