Crédit de plus de 10ans

FRANCE-couture - 16 déc. 2020 à 16:02
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 déc. 2020 à 20:38
Bonjour,
A la suite du décès de mon époux le 23/05/2020, mon notaire à reçu une déclaration de créance de EOS agissant pour le compte du FCT CREDINVEST 2 venant aux droits de Banque ACCORD.
Le courrier informe que Banque accord a cédé la créance, par acte de cession le 23/12/2008, cette créance a été titrisée au profit du Fond Commun de Titrisation CREDINVEST le 28/05/2010.EOS France est chargé par ce Fond du suivi des procédures de recouvrement.
Pour un crédit à la consommation qui date de 2008 voir plus enfaite je n'en ai aucune idée. Mon époux était alors marié à son ex femme, ils sont divorcés en 2012 il a déménagé en 2008. Nous étions en couple depuis 2009 et nous sommes marié en 2018, je n'ai jamais eu connaissance de ce crédit, nous n'avons jamais reçu de relance, ni de huissier, ni de saisi du tribunal ou sur salaire rien du de tout cela.
Aujourd'hui il réclame à mon notaire 17 278.63€ dont 11 278.63€ d'intérêts sur la succession que je devrais avoir de mon époux.
Ont-ils le droit de réclamer cette sommes après temps d'année, n'y a t-il pas forclose?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 16 déc. 2020 à 20:39
Bonjour

Difficile de répondre, sans tout les éléments
si il y a eu décision de justice, elle est valable 10 ans
10 ans qui peuvent être relancée par une action d'huissier.
Vous pouvez leur réclamer les justificatifs, faire étudier le dossier par une association de défense des consomateurs, ou un juriste .
ou saisir le juge de l'exécution qui pourra vérifier les sommes, surtout le montant des intérêts.
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