Fond travaux

Virg - 19 déc. 2020 à 11:46
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 25 déc. 2020 à 10:23
Bonjour, mon fils signe l achat de son appartement en copropriété le 23 décembre 2020...le notaire lui demande de régler 211 e de fond de travaux au vendeur. Est ce normal.. Merci

3 réponses

hoquei44 Messages postés 14979 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 8 012
19 déc. 2020 à 13:26
Bonjour,

Pourquoi le vendeur ferait-il cadeau à votre fils de somme qu'il a versé à un fond sans bénéficier de contrepartie en retour ?

CB
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C est bon on a eu l explication.. Merci
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Bonjour.

Vous devez vous référer aux décisions prises en assemblée générale des co-propriétaires.
Pour des acquisitions en copropriété, il est indispensable de demander les comptes-rendus des 3 dernières années, afin de connaître ses obligations financières en tant que futur propriétaire.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 198
25 déc. 2020 à 10:23
Bonjour,
Le fonds travaux reste attaché au lot. Il est donc légal que l'acquéreur le rembourse au vendeur puisqu'il va ensuite en profiter.
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