Fond travaux

Virg -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon fils signe l achat de son appartement en copropriété le 23 décembre 2020...le notaire lui demande de régler 211 e de fond de travaux au vendeur. Est ce normal.. Merci

3 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    Pourquoi le vendeur ferait-il cadeau à votre fils de somme qu'il a versé à un fond sans bénéficier de contrepartie en retour ?

    CB
    0
    1. Virg
       
      C est bon on a eu l explication.. Merci
      0
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Vous devez vous référer aux décisions prises en assemblée générale des co-propriétaires.
    Pour des acquisitions en copropriété, il est indispensable de demander les comptes-rendus des 3 dernières années, afin de connaître ses obligations financières en tant que futur propriétaire.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le fonds travaux reste attaché au lot. Il est donc légal que l'acquéreur le rembourse au vendeur puisqu'il va ensuite en profiter.
    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
question appels fond - provisions sur charges
tech2080 -
_lael_ -

4 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Déblocage de fond ma banquière me demande une facture détail
Floja -
Komar -

3 réponses