A voir également:
- Fond travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16020
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
8 602
19 déc. 2020 à 13:26
19 déc. 2020 à 13:26
Bonjour,
Pourquoi le vendeur ferait-il cadeau à votre fils de somme qu'il a versé à un fond sans bénéficier de contrepartie en retour ?
CB
Pourquoi le vendeur ferait-il cadeau à votre fils de somme qu'il a versé à un fond sans bénéficier de contrepartie en retour ?
CB
Bonjour.
Vous devez vous référer aux décisions prises en assemblée générale des co-propriétaires.
Pour des acquisitions en copropriété, il est indispensable de demander les comptes-rendus des 3 dernières années, afin de connaître ses obligations financières en tant que futur propriétaire.
Vous devez vous référer aux décisions prises en assemblée générale des co-propriétaires.
Pour des acquisitions en copropriété, il est indispensable de demander les comptes-rendus des 3 dernières années, afin de connaître ses obligations financières en tant que futur propriétaire.
Utilisateur anonyme
25 déc. 2020 à 10:23
25 déc. 2020 à 10:23
Bonjour,
Le fonds travaux reste attaché au lot. Il est donc légal que l'acquéreur le rembourse au vendeur puisqu'il va ensuite en profiter.
Le fonds travaux reste attaché au lot. Il est donc légal que l'acquéreur le rembourse au vendeur puisqu'il va ensuite en profiter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2020 à 21:55