Rétractation

emy - 18 déc. 2020 à 16:37
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 26 janv. 2021 à 23:06
Bonjour,
Au mois de septembre j'ai effectué un virement de 3700E afinde bloquer un mobile home que je souhaitais acquérir avec mon conjoint. Malheureusement ce dernier a quitté le foyer conjugale. Nous devions signer le compromis de vente ce mois ci. Après consultation auprès de ma banque, elle refuse de me suivre dans ce projet en vue de ma situation financière et personnelle. Je n'ai signé aucun acte de vente ni contrat. est il possible d'annuler ce projet et de récupérer mon argent?
Merci par avance de votre retour.

Bien Cordialement

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
18 déc. 2020 à 17:59
Bonjour,

Avez-vous un reçu du vendeur notifiant qu'il a reçu cette somme ?
1
Oui. Il est juste indiqué sur le document qu'il atteste avoir reçu un acompte par virement pour le mobile home vendu .....
0
Bonsoir, oui
0
Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 5 283
18 déc. 2020 à 19:06
Il ne peut s'agir d'un acompte puisque aucun document n'est signé....

Avec le refus de la banque, adressez une lettre recommandée avec AR (conservez un double) demandant la restitution de ce chèque.
1
Bonsoir, je vous avez répondu maos j'ai l impression que mon message n.est pas parti...
Comme je l avais écrit, je vous remercie pour votre conseil, que j'ai suivi. Cela fait plus de 15jours qu'ils ont reçu ma lettre. Malheureusement je n ai aucun retour.
Que dois je faire pour faire avancer les choses?
Je ne trouve aucun texte de lois et je suis complètement perdu....
Pourriez vous m'aider s'il vous plait?
Merci encore
Bien cordialement
0
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139 > Emy
26 janv. 2021 à 19:03
Vous avez versé un acompte qui vous engage.
Soit vous allez au bout de la vente, soit l'acompte est perdu.
0
Emy > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
26 janv. 2021 à 19:08
Ulysse 5818. M avais indiqué que étant donné qu'aucun document n est signé. J aurai pu grace au refus bancaire, récupérer mon virement....
Je ne comprends plus rien....
0
Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 5 283 > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
Modifié le 26 janv. 2021 à 19:09
Il n'y a aucun document de signé, il n'y a donc pas de contrat de vente.

Nous devions signer le compromis de vente ce mois ci

Pour qu'il y ait acompte il faut une contre-partie...le contrat de vente.
0
Emy > Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024
26 janv. 2021 à 19:10
Bonsoir,
Donc quel recours me reste t il?
0
Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 5 283
26 janv. 2021 à 22:42
Je persiste, pas de contrat, aucun document pour étayer ce versement.
0
J'ai lu l article, je l avais déjà trouvé sur Internet malheureusement Il parle d un achat de professionnel vers un particulier et non d un particulier à particulier.
Cela peut-être différent.....
Je n'ai aucune nouvelle des propriétaires du mobile home malgré relances téléphoniques.... c est pour cela que je me retrouve vers vos conseils.
Merci à vous de votre aide
0
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139 > Emy
Modifié le 26 janv. 2021 à 23:12
La formation des contrats, le regime des acomptes et des arrhes relévent du code civil. Ils s'appliquent donc à tous.
Si le vendeur est sourd à vos sollicitations, passez par la conciliation.
0