Rétractation

emy -  
Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
Bonjour,
Au mois de septembre j'ai effectué un virement de 3700E afinde bloquer un mobile home que je souhaitais acquérir avec mon conjoint. Malheureusement ce dernier a quitté le foyer conjugale. Nous devions signer le compromis de vente ce mois ci. Après consultation auprès de ma banque, elle refuse de me suivre dans ce projet en vue de ma situation financière et personnelle. Je n'ai signé aucun acte de vente ni contrat. est il possible d'annuler ce projet et de récupérer mon argent?
Merci par avance de votre retour.

Bien Cordialement

3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Avez-vous un reçu du vendeur notifiant qu'il a reçu cette somme ?
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Emy
 
Oui. Il est juste indiqué sur le document qu'il atteste avoir reçu un acompte par virement pour le mobile home vendu .....
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Emy
 
Bonsoir, oui
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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 
Il ne peut s'agir d'un acompte puisque aucun document n'est signé....

Avec le refus de la banque, adressez une lettre recommandée avec AR (conservez un double) demandant la restitution de ce chèque.
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Emy
 
Bonsoir, je vous avez répondu maos j'ai l impression que mon message n.est pas parti...
Comme je l avais écrit, je vous remercie pour votre conseil, que j'ai suivi. Cela fait plus de 15jours qu'ils ont reçu ma lettre. Malheureusement je n ai aucun retour.
Que dois je faire pour faire avancer les choses?
Je ne trouve aucun texte de lois et je suis complètement perdu....
Pourriez vous m'aider s'il vous plait?
Merci encore
Bien cordialement
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143 > Emy
 
Vous avez versé un acompte qui vous engage.
Soit vous allez au bout de la vente, soit l'acompte est perdu.
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Emy > Laburu Messages postés 955 Statut Membre
 
Ulysse 5818. M avais indiqué que étant donné qu'aucun document n est signé. J aurai pu grace au refus bancaire, récupérer mon virement....
Je ne comprends plus rien....
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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867 > Laburu Messages postés 955 Statut Membre
 
Il n'y a aucun document de signé, il n'y a donc pas de contrat de vente.

Nous devions signer le compromis de vente ce mois ci

Pour qu'il y ait acompte il faut une contre-partie...le contrat de vente.
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Emy > Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir,
Donc quel recours me reste t il?
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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 
Je persiste, pas de contrat, aucun document pour étayer ce versement.
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Emy
 
J'ai lu l article, je l avais déjà trouvé sur Internet malheureusement Il parle d un achat de professionnel vers un particulier et non d un particulier à particulier.
Cela peut-être différent.....
Je n'ai aucune nouvelle des propriétaires du mobile home malgré relances téléphoniques.... c est pour cela que je me retrouve vers vos conseils.
Merci à vous de votre aide
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143 > Emy
 
La formation des contrats, le regime des acomptes et des arrhes relévent du code civil. Ils s'appliquent donc à tous.
Si le vendeur est sourd à vos sollicitations, passez par la conciliation.
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