Dette personnelle
Résolu/Fermé
LiliroseDA
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
-
18 déc. 2020 à 15:15
LiliroseDA Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2020 - 19 déc. 2020 à 19:29
LiliroseDA Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2020 - 19 déc. 2020 à 19:29
3 réponses
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
19 déc. 2020 à 17:05
19 déc. 2020 à 17:05
Utilisateur anonyme
18 déc. 2020 à 15:29
18 déc. 2020 à 15:29
Bonjour l'huissier peut se débrouiller seul, il a pas besoin de la police
LiliroseDA
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
Modifié le 18 déc. 2020 à 16:06
Modifié le 18 déc. 2020 à 16:06
Bonjour
Merci de votre aide.
Bon continuation
Merci de votre aide.
Bon continuation
Afrikarnak
Messages postés
35457
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 avril 2024
12 018
18 déc. 2020 à 16:59
18 déc. 2020 à 16:59
Bonjour
L'Huissier a accès légal à toute sorte de fichiers administratifs (Sécu etc..). Personne n'est anonyme à moins d'être SDF et ne toucher aucune aide ou exilé à Bora Bora ou autre paradis (dans ce cas ne surtout pas s'inscrire au Consulat..).
Il ne fera de recherche que si il est en possession d'un Titre Exécutoire ou dans le cadre d'une action légale..
A+
L'Huissier a accès légal à toute sorte de fichiers administratifs (Sécu etc..). Personne n'est anonyme à moins d'être SDF et ne toucher aucune aide ou exilé à Bora Bora ou autre paradis (dans ce cas ne surtout pas s'inscrire au Consulat..).
Il ne fera de recherche que si il est en possession d'un Titre Exécutoire ou dans le cadre d'une action légale..
A+
LiliroseDA
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
18 déc. 2020 à 19:49
18 déc. 2020 à 19:49
Bonsoir c'est quoi au juste un titre exécutoire?
Il est noté sur le courrier
Je vous informe que je viens de recevoir une dossier de recouvrement en votre encontre " cela veux dire que un jugement a été rendu sans ma présence ?
Merci pour votre temps
Il est noté sur le courrier
Je vous informe que je viens de recevoir une dossier de recouvrement en votre encontre " cela veux dire que un jugement a été rendu sans ma présence ?
Merci pour votre temps
Utilisateur anonyme
>
LiliroseDA
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
18 déc. 2020 à 19:51
18 déc. 2020 à 19:51
Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution (par exemple par voie d'huissier de justice).
LiliroseDA
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
>
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 déc. 2020 à 20:18
Modifié le 18 déc. 2020 à 20:18
D'accord non pas se type de courier je suis au chômage du la situation alors ils me saisiront.
Merci pour votre temps
Bonne continuation
Merci pour votre temps
Bonne continuation
Afrikarnak
Messages postés
35457
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 avril 2024
12 018
>
LiliroseDA
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
19 déc. 2020 à 07:09
19 déc. 2020 à 07:09
Re:
je viens de recevoir une dossier de recouvrement en votre encontre
Il s'agit très certainement de Recouvrement Amiable (Et non 'forcé'). L'Huissier vient de recevoir un 'mandat' de la part du Créancier..
Normalement l'Huissier doit te communiquer par écrit (Lettre) les infos listées au R124-4 du Code de Procédure Civile d'Exécution..
A quand remonte cette dette?
A+
je viens de recevoir une dossier de recouvrement en votre encontre
Il s'agit très certainement de Recouvrement Amiable (Et non 'forcé'). L'Huissier vient de recevoir un 'mandat' de la part du Créancier..
Normalement l'Huissier doit te communiquer par écrit (Lettre) les infos listées au R124-4 du Code de Procédure Civile d'Exécution..
A quand remonte cette dette?
A+
LiliroseDA
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2020
>
Afrikarnak
Messages postés
35457
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 avril 2024
Modifié le 19 déc. 2020 à 08:36
Modifié le 19 déc. 2020 à 08:36
Bonjour
Elle remonte à mai 2018, soit 5mois avant la date de prescription.
Merci de votre temps sa aide a comprendre mieux les chose, mais que doit je faire ?
Sur l'acte mon prénom a était mal écrit sa compte pas le même entre celui noté et celui de l'adresse.
Elle remonte à mai 2018, soit 5mois avant la date de prescription.
Merci de votre temps sa aide a comprendre mieux les chose, mais que doit je faire ?
Sur l'acte mon prénom a était mal écrit sa compte pas le même entre celui noté et celui de l'adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2020 à 19:29
Erreur de ma part bonne soirée.