Dette personnelle

Résolu/Fermé

LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre -
LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre - 19 déc. 2020 à 19:29

Un cabinet d'huissier peu demander à la police de rechercher une personne pour une dette personnelle?

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745

Doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8718991-lettre-simple-huissier
4
1. LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre
  
  Bonsoir oui navré j'ai fais plus question au lieu de répondre directement à chaque commentaire.
  Erreur de ma part bonne soirée.
  
  0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme

Bonjour l'huissier peut se débrouiller seul, il a pas besoin de la police
3
1. LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre
  
  Bonjour
  Merci de votre aide.
  Bon continuation
  
  0
Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 169

Bonjour

L'Huissier a accès légal à toute sorte de fichiers administratifs (Sécu etc..). Personne n'est anonyme à moins d'être SDF et ne toucher aucune aide ou exilé à Bora Bora ou autre paradis (dans ce cas ne surtout pas s'inscrire au Consulat..).

Il ne fera de recherche que si il est en possession d'un Titre Exécutoire ou dans le cadre d'une action légale..

A+
1
1. LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre
  
  Bonsoir c'est quoi au juste un titre exécutoire?
  Il est noté sur le courrier
  Je vous informe que je viens de recevoir une dossier de recouvrement en votre encontre " cela veux dire que un jugement a été rendu sans ma présence ?
  Merci pour votre temps
  
  0
  1. Utilisateur anonyme > LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre
    
    Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution (par exemple par voie d'huissier de justice).
    
    0
  2. LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre > Utilisateur anonyme
    
    D'accord non pas se type de courier je suis au chômage du la situation alors ils me saisiront.
    Merci pour votre temps
    Bonne continuation
    
    0
  3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 169 > LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre
    
    Re:
    
    je viens de recevoir une dossier de recouvrement en votre encontre
    
    Il s'agit très certainement de Recouvrement Amiable (Et non 'forcé'). L'Huissier vient de recevoir un 'mandat' de la part du Créancier..
    
    Normalement l'Huissier doit te communiquer par écrit (Lettre) les infos listées au R124-4 du Code de Procédure Civile d'Exécution..
    
    A quand remonte cette dette?
    
    A+
    
    0
  4. LiliroseDA Messages postés 12 Statut Membre > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Bonjour
    Elle remonte à mai 2018, soit 5mois avant la date de prescription.
    Merci de votre temps sa aide a comprendre mieux les chose, mais que doit je faire ?
    Sur l'acte mon prénom a était mal écrit sa compte pas le même entre celui noté et celui de l'adresse.
    
    0

Dette personnelle

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters