Dette personnelle
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LiliroseDA
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Un cabinet d'huissier peu demander à la police de rechercher une personne pour une dette personnelle?
A voir également:
- Dette personnelle
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre temps partiel pour convenance personnelle - Guide
3 réponses
Bonjour
L'Huissier a accès légal à toute sorte de fichiers administratifs (Sécu etc..). Personne n'est anonyme à moins d'être SDF et ne toucher aucune aide ou exilé à Bora Bora ou autre paradis (dans ce cas ne surtout pas s'inscrire au Consulat..).
Il ne fera de recherche que si il est en possession d'un Titre Exécutoire ou dans le cadre d'une action légale..
A+
L'Huissier a accès légal à toute sorte de fichiers administratifs (Sécu etc..). Personne n'est anonyme à moins d'être SDF et ne toucher aucune aide ou exilé à Bora Bora ou autre paradis (dans ce cas ne surtout pas s'inscrire au Consulat..).
Il ne fera de recherche que si il est en possession d'un Titre Exécutoire ou dans le cadre d'une action légale..
A+
Re:
je viens de recevoir une dossier de recouvrement en votre encontre
Il s'agit très certainement de Recouvrement Amiable (Et non 'forcé'). L'Huissier vient de recevoir un 'mandat' de la part du Créancier..
Normalement l'Huissier doit te communiquer par écrit (Lettre) les infos listées au R124-4 du Code de Procédure Civile d'Exécution..
A quand remonte cette dette?
A+
je viens de recevoir une dossier de recouvrement en votre encontre
Il s'agit très certainement de Recouvrement Amiable (Et non 'forcé'). L'Huissier vient de recevoir un 'mandat' de la part du Créancier..
Normalement l'Huissier doit te communiquer par écrit (Lettre) les infos listées au R124-4 du Code de Procédure Civile d'Exécution..
A quand remonte cette dette?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Erreur de ma part bonne soirée.