Indemnités de compensation
Nat22
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15 déc. 2020 à 23:12
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 déc. 2020 à 23:25
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djivi38
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15 déc. 2020 à 23:25
15 déc. 2020 à 23:25
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…*
Ce que vous appelez des "indemnités de compensation" s'appelle des "indemnités d'occupation".
Avocat (si vous en avez eu un pour le droit de garde et de DVH des enfants) ou votre notaire vous ont mal conseillé... je ne suis pas certaine, mais il me semble qu'il est bien trop tard pour réclamer quoi que ce soit....
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…*
Ce que vous appelez des "indemnités de compensation" s'appelle des "indemnités d'occupation".
Avocat (si vous en avez eu un pour le droit de garde et de DVH des enfants) ou votre notaire vous ont mal conseillé... je ne suis pas certaine, mais il me semble qu'il est bien trop tard pour réclamer quoi que ce soit....
cdt.