Indemnités de compensation
Nat22
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15 déc. 2020 à 23:12
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 15 déc. 2020 à 23:25
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1 réponse
djivi38
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15 déc. 2020 à 23:25
15 déc. 2020 à 23:25
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…*
Ce que vous appelez des "indemnités de compensation" s'appelle des "indemnités d'occupation".
Avocat (si vous en avez eu un pour le droit de garde et de DVH des enfants) ou votre notaire vous ont mal conseillé... je ne suis pas certaine, mais il me semble qu'il est bien trop tard pour réclamer quoi que ce soit....
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…*
Ce que vous appelez des "indemnités de compensation" s'appelle des "indemnités d'occupation".
Avocat (si vous en avez eu un pour le droit de garde et de DVH des enfants) ou votre notaire vous ont mal conseillé... je ne suis pas certaine, mais il me semble qu'il est bien trop tard pour réclamer quoi que ce soit....
cdt.