Indemnités de compensation

Signaler
-
Messages postés
39115
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2021
-
Bonjour,
Je me suis séparée de mon compagnon, je suis partie avec mes enfants.
Mon compagnon est resté vivre dans la maison que nous avions en commun.
Je me suis occupée de vendre la maison qui a trouvé acquéreur en février dernier.
Je n'ai pas perçu de pension alimentaire qui servait à régler ma part de loyer emprunt auprès de notre banque.
Aujourd'hui, on m'apprend qu'il existe une indemnité de compensation due par l'occupant de la maison ?
Si cela est vrai, comment la réclamer et quelle démarche entamée ?

1 réponse

Messages postés
39115
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2021
10 207
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…*


Ce que vous appelez des "indemnités de compensation" s'appelle des "indemnités d'occupation".

Avocat (si vous en avez eu un pour le droit de garde et de DVH des enfants) ou votre notaire vous ont mal conseillé... je ne suis pas certaine, mais il me semble qu'il est bien trop tard pour réclamer quoi que ce soit....

cdt.
Dossier à la une