Voiture bloquée en préfecture
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Vacher
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classementsanssuite
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gerber1
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J ai vendu une voiture l Année dernière
vous aviez fait le nécessaire près d' ANTS aussitôt la vente ?
et l'acheteur se réveille maintenant.!!!!
vous aviez fait le nécessaire près d' ANTS aussitôt la vente ?
gt.55
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Bonjour,
Si vous avez fait le nécessaire au moment de la vente et que celle-ci a bien été enregistrée sur le site de l'ANTS, en quoi est-ce votre problème ?
Il me semble que c'est celui de l'acheteur...
Cdt
Si vous avez fait le nécessaire au moment de la vente et que celle-ci a bien été enregistrée sur le site de l'ANTS, en quoi est-ce votre problème ?
Il me semble que c'est celui de l'acheteur...
Cdt
classementsanssuite
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Salut Vacher
Citation si ce n'est que le véhicule sera toujours au nom de Vacher et les infractions commises lui seront adressées
La raison lors de la vente la déclaration d’enregistrement n'a pas été faite de surcroit le justificatif de cet enregistrement n'a pas été imprimé.
Cette démarche non effectuée laisse le vendeur toujours titulaire du véhicule dans les fichiers SIV et le bénéficiaire des infractions de l’acheteur tant que ce dernier n'aura pas demandé le changement de propriété aux services dédiés.
Changement de propriété qui n'aura jamais lieu puisque immunité de cet acheteur faisant supporter les infractions au vendeur.
De toute façon à part retrouver l’acheteur, le convaincre à changer la CG, reconnaitre son intention à n'avoir pas volontairement échangé le certificat d'immatriculation il n'y a aucune solution.
A+
Citation si ce n'est que le véhicule sera toujours au nom de Vacher et les infractions commises lui seront adressées
La raison lors de la vente la déclaration d’enregistrement n'a pas été faite de surcroit le justificatif de cet enregistrement n'a pas été imprimé.
Cette démarche non effectuée laisse le vendeur toujours titulaire du véhicule dans les fichiers SIV et le bénéficiaire des infractions de l’acheteur tant que ce dernier n'aura pas demandé le changement de propriété aux services dédiés.
Changement de propriété qui n'aura jamais lieu puisque immunité de cet acheteur faisant supporter les infractions au vendeur.
De toute façon à part retrouver l’acheteur, le convaincre à changer la CG, reconnaitre son intention à n'avoir pas volontairement échangé le certificat d'immatriculation il n'y a aucune solution.
A+
hoquei44
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- 16 janvier 2021
Bonjour,
Vous contactez la préfecture pour qu'il puisse vous rediriger vers l’huissier en question.
CB
Vous contactez la préfecture pour qu'il puisse vous rediriger vers l’huissier en question.
CB
hoquei44
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- 16 janvier 2021
Dans ce cas, vous prenez la liste des huissiers de votre département. Vous appelez le premier de la liste.
Vous lui expliquez la situation :
1/ pour savoir si c'est lui ou non qui vous suit ;
2/ si ce n'est pas lui, qu'il vous explique une méthode simple pour identifier l'huissier en question ;
3/ si pas de résultat, passer à l'huissier de la ligne suivante, en reprenant au point 1.
Méthode un peu longue, mais très efficace.
Quand un colis se perd dans je ne sais quelle point de relais de mon département, c'est la méthode que j'applique. Il faut juste prendre le temps de passer 15-45 minutes au téléphone.
CB
Vous lui expliquez la situation :
1/ pour savoir si c'est lui ou non qui vous suit ;
2/ si ce n'est pas lui, qu'il vous explique une méthode simple pour identifier l'huissier en question ;
3/ si pas de résultat, passer à l'huissier de la ligne suivante, en reprenant au point 1.
Méthode un peu longue, mais très efficace.
Quand un colis se perd dans je ne sais quelle point de relais de mon département, c'est la méthode que j'applique. Il faut juste prendre le temps de passer 15-45 minutes au téléphone.
CB
gerber1
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Bonjour
vous n'avez pas eu de crédit qui n'aurait pas été soldé - vous n'avez jamais eu d'accident avec ce V.l. - vous avez payé toutes vos amendes. ?
vous n'avez pas eu de crédit qui n'aurait pas été soldé - vous n'avez jamais eu d'accident avec ce V.l. - vous avez payé toutes vos amendes. ?
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