Voiture bloquée en préfecture

Bonjour,
avez vous demandé un certificat de non gage, sur ANTS pour la vente de votre véhicule ?

Oui je l’ai fait et il n’était pas gage

Salut Vacher

Citation si ce n'est que le véhicule sera toujours au nom de Vacher et les infractions commises lui seront adressées

La raison lors de la vente la déclaration d’enregistrement n'a pas été faite de surcroit le justificatif de cet enregistrement n'a pas été imprimé.
Cette démarche non effectuée laisse le vendeur toujours titulaire du véhicule dans les fichiers SIV et le bénéficiaire des infractions de l’acheteur tant que ce dernier n'aura pas demandé le changement de propriété aux services dédiés.

Changement de propriété qui n'aura jamais lieu puisque immunité de cet acheteur faisant supporter les infractions au vendeur.
De toute façon à part retrouver l’acheteur, le convaincre à changer la CG, reconnaitre son intention à n'avoir pas volontairement échangé le certificat d'immatriculation il n'y a aucune solution.

A+

Dans ce cas, vous prenez la liste des huissiers de votre département. Vous appelez le premier de la liste.
Vous lui expliquez la situation :
1/ pour savoir si c'est lui ou non qui vous suit ;
2/ si ce n'est pas lui, qu'il vous explique une méthode simple pour identifier l'huissier en question ;
3/ si pas de résultat, passer à l'huissier de la ligne suivante, en reprenant au point 1.

Méthode un peu longue, mais très efficace.
Quand un colis se perd dans je ne sais quelle point de relais de mon département, c'est la méthode que j'applique. Il faut juste prendre le temps de passer 15-45 minutes au téléphone.

CB