Voiture bloquée en préfecture

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26 décembre 2020
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Bonjour,
J ai vendu une voiture l Année dernière et l acheteur ne peut pas faire la carte grise car apparemment elle serait bloquée en préfecture par un huissier mais je ne suis au courant de rien et n ai reçu aucun courrier
Comment faire ?

5 réponses

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J ai vendu une voiture l Année dernière
et l'acheteur se réveille maintenant.
!!!!
vous aviez fait le nécessaire près d' ANTS aussitôt la vente ?

> Vacher
Bonjour,
avez vous demandé un certificat de non gage, sur ANTS pour la vente de votre véhicule ?
> gwalarn
Oui je l’ai fait et il n’était pas gage
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16 janvier 2021
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Bonjour,

Si vous avez fait le nécessaire au moment de la vente et que celle-ci a bien été enregistrée sur le site de l'ANTS, en quoi est-ce votre problème ?
Il me semble que c'est celui de l'acheteur...

Cdt
si ce n'est que le véhicule sera toujours au nom de Vacher et les infractions commises lui seront adressées.
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26 décembre 2020
3 > gwalarn
Salut Vacher

Citation si ce n'est que le véhicule sera toujours au nom de Vacher et les infractions commises lui seront adressées

La raison lors de la vente la déclaration d’enregistrement n'a pas été faite de surcroit le justificatif de cet enregistrement n'a pas été imprimé.
Cette démarche non effectuée laisse le vendeur toujours titulaire du véhicule dans les fichiers SIV et le bénéficiaire des infractions de l’acheteur tant que ce dernier n'aura pas demandé le changement de propriété aux services dédiés.

Changement de propriété qui n'aura jamais lieu puisque immunité de cet acheteur faisant supporter les infractions au vendeur.
De toute façon à part retrouver l’acheteur, le convaincre à changer la CG, reconnaitre son intention à n'avoir pas volontairement échangé le certificat d'immatriculation il n'y a aucune solution.

A+
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16 janvier 2021
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Bonjour,

Vous contactez la préfecture pour qu'il puisse vous rediriger vers l’huissier en question.

CB
Merci
Nous avons déjà contacté la préf sans aucun résultat
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16 janvier 2021
6 268 > Vacher
Dans ce cas, vous prenez la liste des huissiers de votre département. Vous appelez le premier de la liste.
Vous lui expliquez la situation :
1/ pour savoir si c'est lui ou non qui vous suit ;
2/ si ce n'est pas lui, qu'il vous explique une méthode simple pour identifier l'huissier en question ;
3/ si pas de résultat, passer à l'huissier de la ligne suivante, en reprenant au point 1.

Méthode un peu longue, mais très efficace.
Quand un colis se perd dans je ne sais quelle point de relais de mon département, c'est la méthode que j'applique. Il faut juste prendre le temps de passer 15-45 minutes au téléphone.

CB
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12 janvier 2021
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Bonjour
vous n'avez pas eu de crédit qui n'aurait pas été soldé - vous n'avez jamais eu d'accident avec ce V.l. - vous avez payé toutes vos amendes. ?
Bonjour
Non pas de crédit sur ce véhicule ni d accident et pas non plus d amende impayée
bonjour,
essayez de vous rapprocher du Centre Amende Service (CAS) de Toulouse au 0821 0800 31.
Ce centre gère les OTCI (opposition transfert carte immatriculation)
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