Peut-on régulariser un chef d'entreprise sans papiers ?
Fermé
informaticien
-
informaticien -
informaticien -
Bonjour,
Je suis un gérant d'entreprise, qui a été créé quand mon titré de séjour était valide. Je suis sans papiers depuis plus que deux ans.
J'ai actuellement 3 salariés.
Tous les charges et impôts personnel ou professionnel sont à jour, avec 0 dettes.
J'utilise mon entreprise afin de facturer mes prestations de développement web, je travaille aussi en tant que formateur développement logiciel et d'application web ainsi que je suis un directeur pédagogique dans une autre école de formation (master). Tout mes prestations sont facturées au nom de mon entreprise.
Si vous permettez, Existe-t-il un moyen pour que je puisse régulariser ma situation ?
Merci d'avance,
Je suis un gérant d'entreprise, qui a été créé quand mon titré de séjour était valide. Je suis sans papiers depuis plus que deux ans.
J'ai actuellement 3 salariés.
Tous les charges et impôts personnel ou professionnel sont à jour, avec 0 dettes.
J'utilise mon entreprise afin de facturer mes prestations de développement web, je travaille aussi en tant que formateur développement logiciel et d'application web ainsi que je suis un directeur pédagogique dans une autre école de formation (master). Tout mes prestations sont facturées au nom de mon entreprise.
Si vous permettez, Existe-t-il un moyen pour que je puisse régulariser ma situation ?
Merci d'avance,
A voir également:
- Auto-entrepreneur sans papier
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
- Ou trouver une femme de ménage en statut auto-entrepreuneur ? ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour,
Lecture a posé une première question intéressante : "Et pourquoi avoir attendu si longtemps??"
Quand votre titre est arrivé à échéance, pourquoi ne pas avoir fait alors les démarches de renouvellement ?
Lecture a posé une première question intéressante : "Et pourquoi avoir attendu si longtemps??"
Quand votre titre est arrivé à échéance, pourquoi ne pas avoir fait alors les démarches de renouvellement ?
Désolé, même si vous voyez la première question intéressante, ce qui n'est pas le cas pour moi, peut être pour raison de mauvaise interprétation, mais la votre est plus précise.
Je suis rentré en France en tant que stagiaire avec VISA D long séjour, entre temps, j'ai créé un statut auto-entrepreneur avec lequel j'ai fait une demande de changement de statut. La préfecture ont accepté mon dossier et m'ont donné 3 récépissés successives durant un an sans m'informer que légalement n'est pas possible de changer d'un stagiaire à un auto-entrepreneur, ce que j'ignorais à l'époque.
J'ai engagé un avocat pour faire un recours, mais malheureusement, je suis tombé sur la mauvaise personne, il m'a pris l'argent et n'a rien fait.
Et depuis je suis sans papiers
Je suis rentré en France en tant que stagiaire avec VISA D long séjour, entre temps, j'ai créé un statut auto-entrepreneur avec lequel j'ai fait une demande de changement de statut. La préfecture ont accepté mon dossier et m'ont donné 3 récépissés successives durant un an sans m'informer que légalement n'est pas possible de changer d'un stagiaire à un auto-entrepreneur, ce que j'ignorais à l'époque.
J'ai engagé un avocat pour faire un recours, mais malheureusement, je suis tombé sur la mauvaise personne, il m'a pris l'argent et n'a rien fait.
Et depuis je suis sans papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui sont ces personnes?
Sont ce des professionnels?? Des avocats?