Désaccords partage vente bien immobilier
Bonjour,
J'ai acheté un bien à 50/50 avec mon ex-compagne en 2008, nous sommes séparés depuis Juillet 2016 ; En Octobre 2019 elle me réclame un loyer occupant à payer à partir de Janvier 2020 et une rétroactivité à partir de Juillet 2016 soit 9276€ à lui devoir, nous avons rédiger et signé ensemble une reconnaissance de dette pour cette somme à déduire du montant de la vente avant division pour le partage. Le jour de la signature chez le notaire le 4 Novembre 2020, elle me signifie qu'elle n'est plus d'accord sur la modalité de partage et fait appel à un avocat pour défendre ses intérêts qui du coup a fait bloqué les fonds chez le notaire. L'avocat me demande à ce jour de lui répondre sur mes intentions et à défaut de faire appel au tribunal compétent.
Peut-elle revenir sur la reconnaissance de dette que nous avons signé ensemble et quel recours puis-je avoir ?
Bien cordialement
Lionel Bougamont
J'ai acheté un bien à 50/50 avec mon ex-compagne en 2008, nous sommes séparés depuis Juillet 2016 ; En Octobre 2019 elle me réclame un loyer occupant à payer à partir de Janvier 2020 et une rétroactivité à partir de Juillet 2016 soit 9276€ à lui devoir, nous avons rédiger et signé ensemble une reconnaissance de dette pour cette somme à déduire du montant de la vente avant division pour le partage. Le jour de la signature chez le notaire le 4 Novembre 2020, elle me signifie qu'elle n'est plus d'accord sur la modalité de partage et fait appel à un avocat pour défendre ses intérêts qui du coup a fait bloqué les fonds chez le notaire. L'avocat me demande à ce jour de lui répondre sur mes intentions et à défaut de faire appel au tribunal compétent.
Peut-elle revenir sur la reconnaissance de dette que nous avons signé ensemble et quel recours puis-je avoir ?
Bien cordialement
Lionel Bougamont
4 réponses
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Bonjour,
Prenez un avocat, car c'est un juge qui va décider. -
Bonjour, en effet l'appel à un avocat va être obligatoire si nous ne tombons pas d'accord mais cela ne réponds pas à mes interrogations
Bien cordialement. -
Bonjour
Toutes vos explications ne servent à rien.Elle n'est plus d'accord sur les modalités de partage:c'est cela qui est important. Quelles sont exactement ses demandes?Cela n'est surement pas lié au seul versement d'une indemnité d'occupation du logement... -
De plus dans le cas ou elle obtient gain de cause, à qui va être imputés les frais de tribunaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...