Demande remise de dette - Pôle Emploi
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lala44444
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lala44444 Messages postés 3 Statut Membre -
lala44444 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
suite à un trop perçu de Pôle Emploi de 2017, je souhaite demander une remise de dette partielle auprès de Pôle Emploi, ne pouvant rembourser la somme qui est vraiment très importante.
Afin de remplir au mieux, le questionnaire ressources et charges me pose problèmes:
1) Il m'est demandé en 1er lieu: la situation familiale : Vie maritale ( nous sommes juste conjoints, pas pacsés ni mariés, je ne vois pas mieux à mettre, sinon c'est mariés, pacsés, divorcés, célibataire .... )
2) Indiquer les personnes à votre charge (conjoint avec ressources inférieures au RSA, ou enfant, etc ...): Mon conjoint n'est pas à ma charge, donc je ne l'indique pas dans cette rubrique
3) Ressources
a) moi b) mon conjoint
Comment le document est écrit on dirait qu'ils veulent que j'indique les revenus de mon conjoint
Le conjoint qui n'est pas à notre charge, doit il être indiqué dans les ressources ?
Même si nous formons un foyer, je ne comprends pas. De même pour les charges, pour moi je devrais remplir uniquement mes charges, pas celles de mon conjoint.
D'après les infos que je trouve, je ne devrais pas l'indiquer, mais j'ai un doute:
"Le concubinage est une union libre : par définition, les concubins n’ont donc aucune obligation l’un envers l’autre et leurs patrimoines comme leurs dettes restent séparés et indépendants. "
Pourriez vous m'éclairer ?
Je vous en remercie par avance.
Bonne soirée,
suite à un trop perçu de Pôle Emploi de 2017, je souhaite demander une remise de dette partielle auprès de Pôle Emploi, ne pouvant rembourser la somme qui est vraiment très importante.
Afin de remplir au mieux, le questionnaire ressources et charges me pose problèmes:
1) Il m'est demandé en 1er lieu: la situation familiale : Vie maritale ( nous sommes juste conjoints, pas pacsés ni mariés, je ne vois pas mieux à mettre, sinon c'est mariés, pacsés, divorcés, célibataire .... )
2) Indiquer les personnes à votre charge (conjoint avec ressources inférieures au RSA, ou enfant, etc ...): Mon conjoint n'est pas à ma charge, donc je ne l'indique pas dans cette rubrique
3) Ressources
a) moi b) mon conjoint
Comment le document est écrit on dirait qu'ils veulent que j'indique les revenus de mon conjoint
Le conjoint qui n'est pas à notre charge, doit il être indiqué dans les ressources ?
Même si nous formons un foyer, je ne comprends pas. De même pour les charges, pour moi je devrais remplir uniquement mes charges, pas celles de mon conjoint.
D'après les infos que je trouve, je ne devrais pas l'indiquer, mais j'ai un doute:
"Le concubinage est une union libre : par définition, les concubins n’ont donc aucune obligation l’un envers l’autre et leurs patrimoines comme leurs dettes restent séparés et indépendants. "
Pourriez vous m'éclairer ?
Je vous en remercie par avance.
Bonne soirée,
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