Immobilier habitation
ricoc
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'habite un studio de 20m2 je paie 20€ de charge mensuelle sur un loyer de 320€ en 2020 l'agence m'a réclamé 3 années de retard pour un montant total de 400€ il n'y a
Aucun service payant tous les mois je donne
30€ en plus sinon j'aurais dû payer environ plus de 800€ pour les 3 années précédentes j'aimerais savoir si cela est légal impossible d'avoir le détail de mes charges. Merci d'avance
J'habite un studio de 20m2 je paie 20€ de charge mensuelle sur un loyer de 320€ en 2020 l'agence m'a réclamé 3 années de retard pour un montant total de 400€ il n'y a
Aucun service payant tous les mois je donne
30€ en plus sinon j'aurais dû payer environ plus de 800€ pour les 3 années précédentes j'aimerais savoir si cela est légal impossible d'avoir le détail de mes charges. Merci d'avance
A voir également:
- Immobilier habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Habitation
- Taxe habitation local professionnel - Guide
3 réponses
Bonjour,
Sans ponctuation c'est incompréhensible.
Faites un effort !
Vous n'avez rien à payer si le bailleur ne vous donne pas de justificatifs.
Sans ponctuation c'est incompréhensible.
Faites un effort !
Vous n'avez rien à payer si le bailleur ne vous donne pas de justificatifs.
bonjour,
TOUTE somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée, et le locataire est en droit de ne payer tant qu'il n'a pas ces justificatifs.
"je paie 20€ de charge mensuelle sur un loyer de 320€ en 2020"
- location meublée ou nue ?
- charges "au réel" ou "au forfait" ?
"l'agence m'a réclamé 3 années de retard pour un montant total de 400€ "
En cas de charges "au réel" elles peuvent être régularisées sur 3 années en arrière.
Si vous avez payé pendant des 3 ans 20 €/mois, vous avez donc versé (20 € x 12 mois) x 3 ans = 720 €
Si l'agence vous réclame un manque de 400 €, c'est que le total dû est de 720 + 400 = 1120 € pour ces 3 ans, donc 31,10 €/mois (ce que l'agence vous demande avec ces 30 € que vous payez en plus de vos 20 € mensuels habituels)... MAIS vous devez EXIGER le justificatif.
Justificatifs de CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475177/2009-03-27/
Sachez aussi que pour les années demandées en retard (= pas dans l'année N ni dans l'année N+1 jusqu'au 31/12) vous pouvez les payer par douzième (ce qui apparemment est le cas).
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
TOUTE somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée, et le locataire est en droit de ne payer tant qu'il n'a pas ces justificatifs.
"je paie 20€ de charge mensuelle sur un loyer de 320€ en 2020"
- location meublée ou nue ?
- charges "au réel" ou "au forfait" ?
"l'agence m'a réclamé 3 années de retard pour un montant total de 400€ "
En cas de charges "au réel" elles peuvent être régularisées sur 3 années en arrière.
Si vous avez payé pendant des 3 ans 20 €/mois, vous avez donc versé (20 € x 12 mois) x 3 ans = 720 €
Si l'agence vous réclame un manque de 400 €, c'est que le total dû est de 720 + 400 = 1120 € pour ces 3 ans, donc 31,10 €/mois (ce que l'agence vous demande avec ces 30 € que vous payez en plus de vos 20 € mensuels habituels)... MAIS vous devez EXIGER le justificatif.
Justificatifs de CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475177/2009-03-27/
Sachez aussi que pour les années demandées en retard (= pas dans l'année N ni dans l'année N+1 jusqu'au 31/12) vous pouvez les payer par douzième (ce qui apparemment est le cas).
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
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