Location

Question

Bonjour, 

Actuellement ma mère et moi résidons dans une maison dont mon père est propriétaire.
Il vit ailleurs avec sa "nouvelle femme".

Mon père nous a laissé vivre dans cette maison à condition que nous en payons simplement les factures. Ce qui est le cas et cette situation lui convenait.

Mon père veut nous faire  expulser pour que cette maison soit louée. En réalité la femme de mon père est une manipulatrice qui veut récupérer la maison pour la vendre et partir avec l'argent. Elle l'a donc contraint de faire la procédure d'expulsion. Elle le tient au chantage.

Évidemment comme ce n'est pas le but il ne nous a jamais proposé de nous faire un vrai bail ni de payer de loyer. Ce que ma mère et moi-même n'aurions pas refusé, justement. Il n'a jamais été question de léser mon père à ce sujet.

Mais officiellement, il est marqué noir sur blanc sur le compte rendu du tribunal que cette maison doit être louée.

Donc étant donné que cette maison est officiellement destinée à être louée, il me semble que mon père n'aurait pas le droit de nous refuser de nous faire de bail, tant que nous nous acquittions des loyers et que tout soit dans les règles.

Il me semble qu'il serait contradictoire et illégal qu'il prétende vouloir louer cette maison mais refuser de nous faire de bail.

Pourriez-vous me le confirmer s'il vous plaît ?

Je vous remercie par avance.

djivi38 · Answer

bonjour,

quelques questions tout d'abord pour apporter des précisions sur la situation :

- Vos parents étaient-ils mariés ? (vous parlez de "compte rendu du tribunal" et pas de "jugement de divorce")

- Votre père est-il seul propriétaire de cette maison ? 

"nous a laissé vivre dans cette maison à condition que nous en payons simplement les factures"
- Quelles factures exactement ? Établies à quel nom ?
- De quelle façon sont-elles payées ? par Chèque/virement ?
- A quel nom est le compteur d'électricité ?
- Avez-vous remboursé à votre père la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ? Par chèque/espèces/virement ?

- A quel nom est la TH (Taxe Habitation) ?


Merci de bien vouloir répondre à toutes ces questions.
cdt.

offspring · Answer

Mes parents n'étaient pas mariés. Je parle bien du compte rendu de l'expulsion.
Mon père est bien le seul propriétaire de cette maison.
Les factures edf, téléphone, sont au nom de ma mère et payées par virement.
Le compteur d'électricité est bien au nom de ma mère.
Les teom sont payées par ma mère  directement à la collectivité de commune (je devrais me renseigner auprès de ma mère pour préciser le mode de paiement)
La taxe d'habitation est restée au nom de mon père

Cordialement

offspring · Answer

D'autant que mon père et sa femme sont  des menteurs, ils ont produit beaucoup de faux en écriture, par exemple il est dit que c'est lui qui paye l'électricité,  nous pensons qu'il a pour ça produit une fausse facture car c'est faux.

Ou encore qu'il paye 114€ d'assurance pour cette habitation alors que c'est 38€

Même sa "femme" s'est rendue en fauteuil roulant au tribunal pour faire semblant d'être handicapée alors qu'elle va bien, ce qui peut être prouvé

J'imagine que tous les faux qu'ils ont produits ne joueront pas en leur faveur

offspring · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il me semblait bien que le contrat d'électricité valait bail verbal, tout le monde nous le disait...le seul problème c'est que la partie adverse à menti avec un faux, j'imagine qu'ils vont s faire tirer les oreilles.

Prendre mon père à part sera compliqué car cette femme lui interdit de voir sa famille.

Nous allons donc demander transformation de ce bail verbal en écrit, pour être plus tranquilles

Pour la TH, je ne saurais dire dans l'immédiat, ma mère étant absente jusque demain; mais j'imagine que cela peut être régularisé facilement

offspring · Answer

Il ne pourra pas se dégager d'elle seule, nous cherchons de l'aide pour cela. Il est soumis et tenu au chantage, elle l'a fait volontairement impliqué dans des délits. Il n'a pas le droit de sortir sans autorisation.
Elle a un profil extrêmement proche de Patricia Dagorn

Ne vaut-il pas mieux que j'écrive au juge pour contester l'expulsion ? Car elle a été prononcée, mais ils ont été induits en erreur par des faux. Énormément de faux même !

Oui ils sont mariés, en catimini...et sous pression je pense car mon père ne voulait pas se marier selon moi

Je pensais écrire au juge en lui adjoignant le contrat edf, en demandant que ce bail verbal sois transformé en écrit afin qu'il prononce l'annulation de l'expulsion. Et aussi que vérification sois faite des tous les faux qui ont été fournis

offspring · Answer

Merci

offspring · Answer

je voulais vous demander aussi : pouvons nous préempter un bail écrit étant donné que nous avons un bail verbal?
Et aussi, si un membre de la famille est prioritaire pour louer ?
je ne trouve pas de textes à ces sujet
Merci encore !

offspring · Answer

J'ai mal formulé mes questions , pardon

Je voulais savoir si le fait d'avoir un bail verbal nous permet d'être prioritaires à l'obtention d'un bail écrit

Et si un membre de la famille est prioritaire pour louer un logement

offspring · Answer

le fait que mon père soit le propriétaire de la maison, en tant que fils suis-je prioritaire pour lui louer son bien immobilier, en tant que membre de la famille ?

offspring · Answer

Effectivement cela se tiens.

J'ai une dernière question : Dans le compte rendu de l'expulsion, il est marqué noir sur blanc : 

"Mr D.  demande cette expulsion afin mettre en location ladite maison pour  améliorer ses revenus" 

Le problème c'est que c'est faux, mais le fait que ce soit écrit doit bien l'engager à louer la maison sous peine d'être poursuivi pour faux en écriture devant la justice, non?

C'est pour cette raison que je veux écrire au juge et lui demander de surveiller que la maison soit bien louée. Si le juge supervise que nous faisons un vrai bail écrit, la maison ne pourra ainsi pas être vendue comme ça.

J'ai honte d'avoir un père aussi traitre ! avec lui et sa femme c'est mensonges et manipulations en permanence !

Location

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters