Ordures ménagère
Sam
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si on peut me facturer un surplus pour les ordures ménagère alors que je paie tout les mois des charges pour le chauffage e autres
2 réponses
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Bonjour,
Si vous payez le chauffage, ceci ne paye pas les ordures ménagères !
Plus concrètement :
Chaque mois vous payez une provision pour charges (ou un forfait) le bail doit indiquer ce que ceci couvre.
Si les ordures ménagères ne sont pas prévues dans ces charges mensuelles, il faudra bien les payer en plus.
Demandez au bailleur le justificatif (= son avis de taxes foncières) -
bonjour,
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.