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Ordures ménagère

Sam - 5 déc. 2020 à 14:24
djivi38 Messages postés 52355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 5 déc. 2020 à 15:31
Bonjour, je voudrais savoir si on peut me facturer un surplus pour les ordures ménagère alors que je paie tout les mois des charges pour le chauffage e autres
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
5 déc. 2020 à 14:32
Bonjour,
Si vous payez le chauffage, ceci ne paye pas les ordures ménagères !
Plus concrètement :
Chaque mois vous payez une provision pour charges (ou un forfait) le bail doit indiquer ce que ceci couvre.
Si les ordures ménagères ne sont pas prévues dans ces charges mensuelles, il faudra bien les payer en plus.
Demandez au bailleur le justificatif (= son avis de taxes foncières)
1
Sam
5 déc. 2020 à 15:12
Je vous remercie beaucoup lundi j appelle mon bailleur pour avoir un justificatif
Sam
0
Utilisateur anonyme > Sam
5 déc. 2020 à 15:13
Tant mieux si le tel suffit. Sinon vous demanderez par courrier RAR.
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
5 déc. 2020 à 15:31
bonjour,

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

A votre disposition si questions.

cdt.
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