Ordures ménagère

Signaler
-
Messages postés
38979
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
-
Bonjour, je voudrais savoir si on peut me facturer un surplus pour les ordures ménagère alors que je paie tout les mois des charges pour le chauffage e autres

2 réponses

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 396
Bonjour,
Si vous payez le chauffage, ceci ne paye pas les ordures ménagères !
Plus concrètement :
Chaque mois vous payez une provision pour charges (ou un forfait) le bail doit indiquer ce que ceci couvre.
Si les ordures ménagères ne sont pas prévues dans ces charges mensuelles, il faudra bien les payer en plus.
Demandez au bailleur le justificatif (= son avis de taxes foncières)
Je vous remercie beaucoup lundi j appelle mon bailleur pour avoir un justificatif
Sam
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 396 > Sam
Tant mieux si le tel suffit. Sinon vous demanderez par courrier RAR.
Messages postés
38979
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2021
10 144
bonjour,

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

A votre disposition si questions.

cdt.
Dossier à la une