A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif
- Taxe foncière - Guide
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si vous payez le chauffage, ceci ne paye pas les ordures ménagères !
Plus concrètement :
Chaque mois vous payez une provision pour charges (ou un forfait) le bail doit indiquer ce que ceci couvre.
Si les ordures ménagères ne sont pas prévues dans ces charges mensuelles, il faudra bien les payer en plus.
Demandez au bailleur le justificatif (= son avis de taxes foncières)
Si vous payez le chauffage, ceci ne paye pas les ordures ménagères !
Plus concrètement :
Chaque mois vous payez une provision pour charges (ou un forfait) le bail doit indiquer ce que ceci couvre.
Si les ordures ménagères ne sont pas prévues dans ces charges mensuelles, il faudra bien les payer en plus.
Demandez au bailleur le justificatif (= son avis de taxes foncières)
bonjour,
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sam