Ordures ménagère
Sam
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5 déc. 2020 à 14:24
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 déc. 2020 à 15:31
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 déc. 2020 à 14:32
5 déc. 2020 à 14:32
Bonjour,
Si vous payez le chauffage, ceci ne paye pas les ordures ménagères !
Plus concrètement :
Chaque mois vous payez une provision pour charges (ou un forfait) le bail doit indiquer ce que ceci couvre.
Si les ordures ménagères ne sont pas prévues dans ces charges mensuelles, il faudra bien les payer en plus.
Demandez au bailleur le justificatif (= son avis de taxes foncières)
Si vous payez le chauffage, ceci ne paye pas les ordures ménagères !
Plus concrètement :
Chaque mois vous payez une provision pour charges (ou un forfait) le bail doit indiquer ce que ceci couvre.
Si les ordures ménagères ne sont pas prévues dans ces charges mensuelles, il faudra bien les payer en plus.
Demandez au bailleur le justificatif (= son avis de taxes foncières)
djivi38
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5 déc. 2020 à 15:31
5 déc. 2020 à 15:31
bonjour,
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
5 déc. 2020 à 15:12
Sam
5 déc. 2020 à 15:13