A voir également:
- Perte certificat de cession forum
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Perdu certificat de cession ✓ - Forum Automobile
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- Erreur certificat de cession en ligne par le vendeur ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Utilisateur anonyme
3 déc. 2020 à 11:51
3 déc. 2020 à 11:51
Bonjour Justine
D'abord après la transaction ton mari a t'il fait auprès de son assurance la déclaration de vente en produisant la copie de cette cession du véhicule afin de suspendre le contrat ou mettre un terme au contrat de véhicule.
En principe l'assureur garde en archive ce document donc dans un premier temps voir de ce coté si une copie pourrait être fournie.
Deuxième point avez vous déclaré la vente sur le site ANTS ?.
Dans le cas ou vous avez déclaré la vente (en fait c'est obligatoire dans un délai d'un mois) les coordonnées de l'acheteur sont présent dans votre compte.
A ce moment là il faut envoyer un courrier "lettre suivie" cet acheteur afin de vous rencontrer pour qu'il puisse vous fournir la copie de ce certificat.
En revanche je crains que cette déclaration n'a pas été faites, ni le changement du certificat d’immatriculation par votre acheteur donc la seule solution est de le rencontrer physiquement et être persuasif afin qu'il vous donne la copie de ce document.
Cdt
D'abord après la transaction ton mari a t'il fait auprès de son assurance la déclaration de vente en produisant la copie de cette cession du véhicule afin de suspendre le contrat ou mettre un terme au contrat de véhicule.
En principe l'assureur garde en archive ce document donc dans un premier temps voir de ce coté si une copie pourrait être fournie.
Deuxième point avez vous déclaré la vente sur le site ANTS ?.
Dans le cas ou vous avez déclaré la vente (en fait c'est obligatoire dans un délai d'un mois) les coordonnées de l'acheteur sont présent dans votre compte.
A ce moment là il faut envoyer un courrier "lettre suivie" cet acheteur afin de vous rencontrer pour qu'il puisse vous fournir la copie de ce certificat.
En revanche je crains que cette déclaration n'a pas été faites, ni le changement du certificat d’immatriculation par votre acheteur donc la seule solution est de le rencontrer physiquement et être persuasif afin qu'il vous donne la copie de ce document.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...