Fin de contrat
Bapt
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement en accident de travail depuis le 29/10/20, jusqu'au 01/01/2021.
Mon CDD prenait fin le 31/10/2020, je n'ai pas signé les papiers de fin de contrat, car je me pose les questions : est-ce qu'il faut signer le solde tout compte à la fin de mon arrêt? Avec un contrat modifié?
Cordialement
Baptiste
Actuellement en accident de travail depuis le 29/10/20, jusqu'au 01/01/2021.
Mon CDD prenait fin le 31/10/2020, je n'ai pas signé les papiers de fin de contrat, car je me pose les questions : est-ce qu'il faut signer le solde tout compte à la fin de mon arrêt? Avec un contrat modifié?
Cordialement
Baptiste
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2 réponses
Bonjour,
Votre contrat a pris fin au terme prévu par celui ci. Votre arrêt ne prolonge pas d'autant votre contrat.
Il n' y avait pas de clause de renouvellement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326
Votre employeur vous a fait parvenir votre dernière fiche de paie (octobre 2020), certificat de travail, solde de tout compte et attestation Pôle Emploi ? Si non, il vous faut l'appeler pour aller chercher ces documents (certains sont quérables). Si oui, vous renvoyez le solde de tout compte signé si cela est correct mais ce n'est pas une obligation de le faire.
Cdt
Votre contrat a pris fin au terme prévu par celui ci. Votre arrêt ne prolonge pas d'autant votre contrat.
Il n' y avait pas de clause de renouvellement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326
Votre employeur vous a fait parvenir votre dernière fiche de paie (octobre 2020), certificat de travail, solde de tout compte et attestation Pôle Emploi ? Si non, il vous faut l'appeler pour aller chercher ces documents (certains sont quérables). Si oui, vous renvoyez le solde de tout compte signé si cela est correct mais ce n'est pas une obligation de le faire.
Cdt
Non, il n'y a pas de clause de renouvellement.
J'ai reçu tout les documents de fin de contrat. Par contre il m'a fait une fiche de paie de zéro€ sur le 1er arrêt de travail qui allait jusqu'au 10/10/20.
Merci
J'ai reçu tout les documents de fin de contrat. Par contre il m'a fait une fiche de paie de zéro€ sur le 1er arrêt de travail qui allait jusqu'au 10/10/20.
Merci
Bonjour,
Sur les documents de fin de contrat, par exemple sur l'attestation Pôle Emploi il est bien indiqué fin de contrat le 31/10 (il me semble à la rubrique 4 Emploi) ? et la périodicité du 1/11 au 10/12/2020 ne devrait pas apparaître puisque votre contrat a pris fin le 31/10...
Il vous a fait une fiche de paie alors que vous n'êtes plus aux effectifs de l'entreprise ; c'est une erreur de sa part. Si l'attestation Pôle Emploi est correctement remplie (donc fin de contrat au 31/10, rubrique salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé soit le jour de votre accident de travail), vous pouvez juste lui signaler que la fiche de paie du 1/11 au 10/12 n'avait pas lieu d'être. Si vous avez une prolongation d'arrêt, vous l'adressez à votre caisse de sécurité sociale.
Cdt
Sur les documents de fin de contrat, par exemple sur l'attestation Pôle Emploi il est bien indiqué fin de contrat le 31/10 (il me semble à la rubrique 4 Emploi) ? et la périodicité du 1/11 au 10/12/2020 ne devrait pas apparaître puisque votre contrat a pris fin le 31/10...
Il vous a fait une fiche de paie alors que vous n'êtes plus aux effectifs de l'entreprise ; c'est une erreur de sa part. Si l'attestation Pôle Emploi est correctement remplie (donc fin de contrat au 31/10, rubrique salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé soit le jour de votre accident de travail), vous pouvez juste lui signaler que la fiche de paie du 1/11 au 10/12 n'avait pas lieu d'être. Si vous avez une prolongation d'arrêt, vous l'adressez à votre caisse de sécurité sociale.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...