Comment prouver un bail oral

syndicunis_123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 30 nov. 2020 à 07:57
syndicunis_123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 2 déc. 2020 à 17:59
Bonjour,
Je suis en instance d'expulsion suite à une contestation de mon bail écrit par la fille de ma bailleresse décédée, et je souhaite savoir s'il m'est possible de défendre en Appel que j'ai au moins un bail oral (ce que le 1er juge n'a pas retenu au motif que mon bail écrit ayant ete rejete, je ne peux plus me prevaloir d'un bail oral) et que dois je produire comme preuves?
Merci pour toute reponse
Cordialement

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 30 nov. 2020 à 08:56
Bonjour,

Comment se fait-il que vous ayez un bail oral et un bail écrit ?
Quelles sont les différences entre les deux ?

CB

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
30 nov. 2020 à 14:11
bonjour,

.../... et je me permets de rajouter : comment se fait-il que votre bail écrit ait pu être contesté par la fille de votre bailleur décédé ?

cdt.
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syndicunis_123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021
1 déc. 2020 à 14:25
Bonjour
C'est une histoire de sous car la fille de ma bailleresse décédée, qui me connait depuis ma naissance m'a demandé d'accepter d'occuper son appartement moyenant un loyer fixe selon la loi de 1989 car son appartement etait insalubre depuis des annees et je devais le refaire, pendant qu'elle sera à la Maison de retraite et que je la lui rendrait à son retour, ce que j'ai accepte vu tout le bien qu'elle m'a toujours fait .
A son deces sa fille et son neveu, ont decide de m'expulser apres avoir vole toutes mes affaires et enlever la porte et les denetres + les fils electripues et ils ont fait disparaitre la copie que la bailleresse decedee detenait
Je n'avais qu'une photocopie du bail que le juge a refuse de reconnaitre malgre le fait qu'un expert en ecriture lui aurait dit que c'etait impossible de dire si le bail est faux ou non car tous les documents detenus par sa fille, celle ci affirme n'avoir pas de document ecrit de sa mere agee de 80 ans et elle meme est agee de plus 65 ans
J'ai presente tous les documents que j'avais en mains plus un rapport d'un expert qui dit que l'appartement est insalubre (ce que je savais d'ailleurs avant d'y rentrerer) et le juge m'a dit qu'etant donne que le bail ecrit n'a pas ete valide il ne peut pas accepter ma demande d'appliquer un bail verbal, d'ou ma presente demande d'aide
Cordialement
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Utilisateur anonyme > syndicunis_123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021
1 déc. 2020 à 18:24
Demande d'aide sur quoi ? Si le juge vous a débouté, c'est fini. Tournez la page !
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Utilisateur anonyme
30 nov. 2020 à 14:15
mon bail écrit ayant ete rejete

pour quelle raison ? c'est un faux ? il n'a pas été signé par le propriétaire ?
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syndicunis_123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021
2 déc. 2020 à 17:59
Bsr
Je puis vous assurer que c'est un vrai bail mais les circoonstances m'ont empeche de pouvoir le prouver et comme la vieille personne est decedeee, je me suis rabattu sur le bail oral
Cordialement
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Ulysse5818 Messages postés 12416 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 5 307
30 nov. 2020 à 16:17
Pour prouver un bail oral il suffit de présenter un reçu ou une quittance de loyer...
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syndicunis_123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021
2 déc. 2020 à 17:57
Bonsoir et merci pour cette info
Cordialement
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