Comment prouver un bail oral
syndicunis_123
Messages postés
6
Statut
Membre
-
syndicunis_123 Messages postés 6 Statut Membre -
syndicunis_123 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en instance d'expulsion suite à une contestation de mon bail écrit par la fille de ma bailleresse décédée, et je souhaite savoir s'il m'est possible de défendre en Appel que j'ai au moins un bail oral (ce que le 1er juge n'a pas retenu au motif que mon bail écrit ayant ete rejete, je ne peux plus me prevaloir d'un bail oral) et que dois je produire comme preuves?
Merci pour toute reponse
Cordialement
Je suis en instance d'expulsion suite à une contestation de mon bail écrit par la fille de ma bailleresse décédée, et je souhaite savoir s'il m'est possible de défendre en Appel que j'ai au moins un bail oral (ce que le 1er juge n'a pas retenu au motif que mon bail écrit ayant ete rejete, je ne peux plus me prevaloir d'un bail oral) et que dois je produire comme preuves?
Merci pour toute reponse
Cordialement
A voir également:
- Comment prouver un bail oral
- Bail à imprimer - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
Comment se fait-il que vous ayez un bail oral et un bail écrit ?
Quelles sont les différences entre les deux ?
CB
Comment se fait-il que vous ayez un bail oral et un bail écrit ?
Quelles sont les différences entre les deux ?
CB
bonjour,
.../... et je me permets de rajouter : comment se fait-il que votre bail écrit ait pu être contesté par la fille de votre bailleur décédé ?
cdt.
.../... et je me permets de rajouter : comment se fait-il que votre bail écrit ait pu être contesté par la fille de votre bailleur décédé ?
cdt.
Bonjour
C'est une histoire de sous car la fille de ma bailleresse décédée, qui me connait depuis ma naissance m'a demandé d'accepter d'occuper son appartement moyenant un loyer fixe selon la loi de 1989 car son appartement etait insalubre depuis des annees et je devais le refaire, pendant qu'elle sera à la Maison de retraite et que je la lui rendrait à son retour, ce que j'ai accepte vu tout le bien qu'elle m'a toujours fait .
A son deces sa fille et son neveu, ont decide de m'expulser apres avoir vole toutes mes affaires et enlever la porte et les denetres + les fils electripues et ils ont fait disparaitre la copie que la bailleresse decedee detenait
Je n'avais qu'une photocopie du bail que le juge a refuse de reconnaitre malgre le fait qu'un expert en ecriture lui aurait dit que c'etait impossible de dire si le bail est faux ou non car tous les documents detenus par sa fille, celle ci affirme n'avoir pas de document ecrit de sa mere agee de 80 ans et elle meme est agee de plus 65 ans
J'ai presente tous les documents que j'avais en mains plus un rapport d'un expert qui dit que l'appartement est insalubre (ce que je savais d'ailleurs avant d'y rentrerer) et le juge m'a dit qu'etant donne que le bail ecrit n'a pas ete valide il ne peut pas accepter ma demande d'appliquer un bail verbal, d'ou ma presente demande d'aide
Cordialement
C'est une histoire de sous car la fille de ma bailleresse décédée, qui me connait depuis ma naissance m'a demandé d'accepter d'occuper son appartement moyenant un loyer fixe selon la loi de 1989 car son appartement etait insalubre depuis des annees et je devais le refaire, pendant qu'elle sera à la Maison de retraite et que je la lui rendrait à son retour, ce que j'ai accepte vu tout le bien qu'elle m'a toujours fait .
A son deces sa fille et son neveu, ont decide de m'expulser apres avoir vole toutes mes affaires et enlever la porte et les denetres + les fils electripues et ils ont fait disparaitre la copie que la bailleresse decedee detenait
Je n'avais qu'une photocopie du bail que le juge a refuse de reconnaitre malgre le fait qu'un expert en ecriture lui aurait dit que c'etait impossible de dire si le bail est faux ou non car tous les documents detenus par sa fille, celle ci affirme n'avoir pas de document ecrit de sa mere agee de 80 ans et elle meme est agee de plus 65 ans
J'ai presente tous les documents que j'avais en mains plus un rapport d'un expert qui dit que l'appartement est insalubre (ce que je savais d'ailleurs avant d'y rentrerer) et le juge m'a dit qu'etant donne que le bail ecrit n'a pas ete valide il ne peut pas accepter ma demande d'appliquer un bail verbal, d'ou ma presente demande d'aide
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...