Comment prouver un bail oral
syndicunis_123
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syndicunis_123 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 2 déc. 2020 à 17:59
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4 réponses
hoquei44
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Modifié le 30 nov. 2020 à 08:56
Modifié le 30 nov. 2020 à 08:56
Bonjour,
Comment se fait-il que vous ayez un bail oral et un bail écrit ?
Quelles sont les différences entre les deux ?
CB
Comment se fait-il que vous ayez un bail oral et un bail écrit ?
Quelles sont les différences entre les deux ?
CB
djivi38
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30 nov. 2020 à 14:11
30 nov. 2020 à 14:11
bonjour,
.../... et je me permets de rajouter : comment se fait-il que votre bail écrit ait pu être contesté par la fille de votre bailleur décédé ?
cdt.
.../... et je me permets de rajouter : comment se fait-il que votre bail écrit ait pu être contesté par la fille de votre bailleur décédé ?
cdt.
syndicunis_123
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28 janvier 2021
1 déc. 2020 à 14:25
1 déc. 2020 à 14:25
Bonjour
C'est une histoire de sous car la fille de ma bailleresse décédée, qui me connait depuis ma naissance m'a demandé d'accepter d'occuper son appartement moyenant un loyer fixe selon la loi de 1989 car son appartement etait insalubre depuis des annees et je devais le refaire, pendant qu'elle sera à la Maison de retraite et que je la lui rendrait à son retour, ce que j'ai accepte vu tout le bien qu'elle m'a toujours fait .
A son deces sa fille et son neveu, ont decide de m'expulser apres avoir vole toutes mes affaires et enlever la porte et les denetres + les fils electripues et ils ont fait disparaitre la copie que la bailleresse decedee detenait
Je n'avais qu'une photocopie du bail que le juge a refuse de reconnaitre malgre le fait qu'un expert en ecriture lui aurait dit que c'etait impossible de dire si le bail est faux ou non car tous les documents detenus par sa fille, celle ci affirme n'avoir pas de document ecrit de sa mere agee de 80 ans et elle meme est agee de plus 65 ans
J'ai presente tous les documents que j'avais en mains plus un rapport d'un expert qui dit que l'appartement est insalubre (ce que je savais d'ailleurs avant d'y rentrerer) et le juge m'a dit qu'etant donne que le bail ecrit n'a pas ete valide il ne peut pas accepter ma demande d'appliquer un bail verbal, d'ou ma presente demande d'aide
Cordialement
C'est une histoire de sous car la fille de ma bailleresse décédée, qui me connait depuis ma naissance m'a demandé d'accepter d'occuper son appartement moyenant un loyer fixe selon la loi de 1989 car son appartement etait insalubre depuis des annees et je devais le refaire, pendant qu'elle sera à la Maison de retraite et que je la lui rendrait à son retour, ce que j'ai accepte vu tout le bien qu'elle m'a toujours fait .
A son deces sa fille et son neveu, ont decide de m'expulser apres avoir vole toutes mes affaires et enlever la porte et les denetres + les fils electripues et ils ont fait disparaitre la copie que la bailleresse decedee detenait
Je n'avais qu'une photocopie du bail que le juge a refuse de reconnaitre malgre le fait qu'un expert en ecriture lui aurait dit que c'etait impossible de dire si le bail est faux ou non car tous les documents detenus par sa fille, celle ci affirme n'avoir pas de document ecrit de sa mere agee de 80 ans et elle meme est agee de plus 65 ans
J'ai presente tous les documents que j'avais en mains plus un rapport d'un expert qui dit que l'appartement est insalubre (ce que je savais d'ailleurs avant d'y rentrerer) et le juge m'a dit qu'etant donne que le bail ecrit n'a pas ete valide il ne peut pas accepter ma demande d'appliquer un bail verbal, d'ou ma presente demande d'aide
Cordialement
Utilisateur anonyme
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syndicunis_123
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28 janvier 2021
1 déc. 2020 à 18:24
1 déc. 2020 à 18:24
Demande d'aide sur quoi ? Si le juge vous a débouté, c'est fini. Tournez la page !
Utilisateur anonyme
30 nov. 2020 à 14:15
30 nov. 2020 à 14:15
mon bail écrit ayant ete rejete
pour quelle raison ? c'est un faux ? il n'a pas été signé par le propriétaire ?
syndicunis_123
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28 janvier 2021
2 déc. 2020 à 17:59
2 déc. 2020 à 17:59
Bsr
Je puis vous assurer que c'est un vrai bail mais les circoonstances m'ont empeche de pouvoir le prouver et comme la vieille personne est decedeee, je me suis rabattu sur le bail oral
Cordialement
Je puis vous assurer que c'est un vrai bail mais les circoonstances m'ont empeche de pouvoir le prouver et comme la vieille personne est decedeee, je me suis rabattu sur le bail oral
Cordialement
Ulysse5818
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30 nov. 2020 à 16:17
30 nov. 2020 à 16:17
Pour prouver un bail oral il suffit de présenter un reçu ou une quittance de loyer...
syndicunis_123
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28 janvier 2021
2 déc. 2020 à 17:57
2 déc. 2020 à 17:57
Bonsoir et merci pour cette info
Cordialement
Cordialement