Où déclarer un contrat professionnel?
Dev
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caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une entreprise de développement web et nous avons embauché un salarié (+30 ans) en CDD 2 ans (contrat professionnel).
Après la signature du contrat, c'est l'école qui s'en charge de déclarer le stagiaire et depuis on n'a pas eu de retour.
S'il vous plaît, au près de quel organisme la déclaration s'effectue ? Sachant que nous avons contacté la chambre de commerce et ils nous ont informé qu'ils ne s'occupent des contrats pro.
Merci d'avance
Nous sommes une entreprise de développement web et nous avons embauché un salarié (+30 ans) en CDD 2 ans (contrat professionnel).
Après la signature du contrat, c'est l'école qui s'en charge de déclarer le stagiaire et depuis on n'a pas eu de retour.
S'il vous plaît, au près de quel organisme la déclaration s'effectue ? Sachant que nous avons contacté la chambre de commerce et ils nous ont informé qu'ils ne s'occupent des contrats pro.
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour
Vous parlez sans doute d'un contrat de professionnalisation ? Il n'y a pas de RH dans votre société, ni de comptable ?
Lisez ceci : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation#Quelles-demarches-pour-formaliser-un-contrat-de-professionnalisation-nbsp -
Bonjour,
Pas de comptable en effet dans l association, juste un directeur, une secrétaire.
Mon contrat est bien : un CDI intermittent de 10h semaine en période scolaire .
A t il les mêmes modalités qu un CDI normal, et le mot intermittent est juste car il y augmentation de l activité. -
Qui écrit ? L'employeur ? Le salarié ? On ne parle plus de CDD ni d'alternance ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...