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2 réponses
Bonsoir,
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, même s'il fait parti des divorces contentieux les moins complexes, reste un divorce contentieux. Ainsi, sa durée devant le juge aux affaires familiales dure au minimum un an, puisqu'il restera encore les discussions relatives aux conséquences du divorce, notamment la prestation compensatoire.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, même s'il fait parti des divorces contentieux les moins complexes, reste un divorce contentieux. Ainsi, sa durée devant le juge aux affaires familiales dure au minimum un an, puisqu'il restera encore les discussions relatives aux conséquences du divorce, notamment la prestation compensatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...