Syndic et locataire d un local commercial en rdv nuisances
Varsyndic
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Adagio -
Adagio -
Bonjour,
Je vous remercie pour vos conseils éclairés .
Je suis syndic bénévole depuis peu et j aimerais savoir si je peux demander au bailleur coproprietaire les attestations d assurance de son locataire occupant un local commercial et des autorisations qu il aurait obtenu.
En effet, une épicerie était installée en rdc mais celle ci est vite devenue un bar clandestin puis un resto débit de boissons. Les nuisances de toute sorte ont été constatées et je prépare un dossier d expulsion...je suis sure qu il n y a pas d assurances du locataire fautif ni de licence d exploitation etc...en tant que syndic puis je exiger ces attestations au bailleur?
Un grand merci,
Je vous remercie pour vos conseils éclairés .
Je suis syndic bénévole depuis peu et j aimerais savoir si je peux demander au bailleur coproprietaire les attestations d assurance de son locataire occupant un local commercial et des autorisations qu il aurait obtenu.
En effet, une épicerie était installée en rdc mais celle ci est vite devenue un bar clandestin puis un resto débit de boissons. Les nuisances de toute sorte ont été constatées et je prépare un dossier d expulsion...je suis sure qu il n y a pas d assurances du locataire fautif ni de licence d exploitation etc...en tant que syndic puis je exiger ces attestations au bailleur?
Un grand merci,
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4 réponses
Bonjour,
Si le RdC ne prévoit pas que les attestations d'assurances des copros soient transmises au syndic, alors NON (et encore moins en provenance d'un détenteur d'un bail commercial avec un des copros)
Si le RdC ne prévoit pas que les attestations d'assurances des copros soient transmises au syndic, alors NON (et encore moins en provenance d'un détenteur d'un bail commercial avec un des copros)
Pourtant le syndic est bien dans l obligation de récupérer les attestations d assurances des occupants de l immeuble ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...